Le 1er octobre 2016, l'exécutif modifiera les règles de calcul de l’éligibilité des aides personnalisées au logement. Au programme : la prise en compte de la valeur du patrimoine et de l’épargne, dont le Livret A.
Une restriction croissante des conditions d'obtention des APL
L’obtention des APL devient de plus en plus compliquée et de moins en moins automatique. En juillet dernier, un premier tour de vis avait été donné avec la mise en place de « loyers plafonds » rendant l’allocation dégressive à partir d’un certain montant, en prenant également en compte la ville d’implantation du bien loué. Le 1er octobre prochain, les conditions d’éligibilité vont se renforcer avec la prise en compte du patrimoine des ménages. De quoi inquiéter les étudiants dont les parents sont aisés.
La Cnaf dit non
Réuni le 6 septembre, le conseil d'administration de la Cnaf (Caisse nationale d'allocations familiales) a émis un avis défavorable sur ce projet de réforme des APL.
La Confédération nationale du Logement s'oppose elle aussi à la réforme
Un projet de décret a été concocté par le Conseil national de l'habitat, le mardi 13 septembre 2016. Une annonce qui a surpris la Confédération nationale du logement, qui n’a pas hésité à lancer l’alerte : « Le gouvernement projette d’introduire dans les bases de calcul de l’APL, le patrimoine des familles dépassant 30 000 €. Livrets d’épargne et biens immobiliers en résidence secondaire seront ainsi réintégrés dans la base de calcul pour l’attribution de l’aide ».
https://twitter.com/visactu/status/776024617710485504
650 000 français directement concernées par cette baisse
La CNL redoute que le gouvernement « refiscalise » de « façon déguisée » les placements comme le livret A ou le livret d'épargne populaire et appelle au retrait de la prise en compte de ces deux livrets dans la révision à la baisse des APL. Cette double mesure concernerait 10 % des bénéficiaires actuels, soit 650 000 personnes... Mais baisser la voilure du financement des APL s’apparente à un véritable casse-tête pour le gouvernement puisque ces dernières coûtent chaque année 15 milliards d’euros.
Pouvez-vous nous préciser pourquoi ? (facultatif)