Depuis sa mise en place en 2008, le droit au logement opposable (DALO), a permis à plus de 82 000 ménages d’être relogés dans des conditions décentes. Cependant, un rapport remis à Sylvia Pinel met en avant les près de 60 000 ménages qui attendent toujours d’être relogés.
60 000 ménages attendent toujours d’être relogés
Mis en place en 2008, le droit au logement opposable (DALO) a pour objectif de garantir le droit à un logement décent, à toutes les personnes qui ne peuvent y accéder par leurs propres moyens. Depuis la mise en place de ce dispositif, 82 000 ménages ont pu être relogés, parmi lesquels des sans domicile fixe, des personnes expulsables, des personnes occupant un logement insalubre, etc.
Pourtant, un rapport remis dernièrement à la Ministre du Logement, de l’Egalité des Territoires et de la Ruralité, Sylvia Pinel, dresse un bilan mitigé du DALO, puisque l’on compte aujourd’hui pas moins de 59 502 ménages qui attendent toujours d’être relogés, malgré que ces derniers aient été reconnus comme pouvant prétendre au droit au logement opposable. Si le Ministère du Logement estime que depuis 2008, 112 709 bénéficiaires du droit au logement ont été relogés par l’Etat, le rapport relève que « la loi peine encore à être appliquée, en particulier dans les secteurs où la crise du logement est la plus aigüe. »
Accélérer le relogement des familles bénéficiaires du Droit au #logement opposable (#DALO): https://t.co/tejmJpFm4a pic.twitter.com/HKsQybpVCS
— Ministère Logement (@territoires) 13 Janvier 2016
Sylvia Pinel veut améliorer la mise en œuvre du plan d’action lancé en 2014
Suite à la publication du rapport dressant le bilan du DALO, la Ministre du Logement a chargé Marie-Arlette Carlotti, Présidente du Comité de Suivi du Droit au Logement Opposable, de passer au crible la situation d’une quinzaine de départements dans lesquels l’application du DALO est critique. La plupart sont situés en Île-de-France et en Provence-Alpes-Côte-d’Azur, mais également dans la Haute-Garonne, le Rhône, l’Hérault et la Gironde.
Le Ministère du Logement avait lancé en 2014 un plan d’action visant à améliorer la mise en place du DALO. La Ministre du Logement a confié à l’AFP que l’objectif sera d’identifier les leviers à actionner pour « accélérer le relogement des familles DALO » à travers le plan d’action mis en place en 2014, afin de permettre à tous les ménages éligibles de bénéficier au plus vite d’un relogement.
Le plan d’action de 2014 avait notamment pour objectif de :
- Mobiliser au maximum les logements sociaux gérés par les préfectures.
- Encourager les partenaires du logement social, tels que les collectivités territoriales et les bailleurs sociaux, à se mobiliser pour loger les ménages éligibles au DALO.
- Assurer une meilleure information des ménages et accroître leur accompagnement.
Source : AFP
Chiffres clés
- Entre 2008 et 2014, 500 000 ménages ont déposé une demande pour être relogés.
- Depuis 2008, 82 028 ménages ont été relogés.
- 59 502 ménages éligibles au DALO attendent toujours d’être relogés.
Pouvez-vous nous préciser pourquoi ? (facultatif)