Décret « Airbnb », quelles contraintes pour les propriétaires ?

Décret « Airbnb », quelles contraintes pour les propriétaires ?
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Le décret dit « Airbnb » offre aux communes de plus de 200 000 habitants la possibilité de contraindre les loueurs à se déclarer en mairie et à ne pas louer leur logement plus de 120 jours par an.

120 jours de location permis chaque année

Ce décret est paru dimanche 30 avril 2017 au Journal Officiel. Il concerne les communes de plus de 200 000 habitants et celles de la petite couronne parisienne. Ces dernières peuvent désormais créer un numéro d’enregistrement pour les meublés faisant l’objet d’une location de courte durée. Objectif clairement affiché : faire respecter la durée limite légale de cent vingt jours par an de location, lorsque le bien loué est la résidence principale. Dans le cas contraire, et au nom de la concurrence déloyale, les propriétaires, qui font de la location saisonnière un vrai business, pourraient s’exposer à de lourdes amendes.

La France se dote enfin d’outils pour permettre le contrôle et la transparence des locations meublées ».

Déclaration du syndicat hôtelier UMIH et de son syndicat associé GNC (Groupement national des chaînes)

Airbnb craint une complexification du système pour les propriétaires

Airbnb s’inquiète de la difficulté de la mise en œuvre de la mesure. Les collectivités auront en effet à procéder à de nombreux contrôles et les particuliers seront soumis à des formalités en ligne complexes. Paris constitue d’ailleurs l’un des points centraux de la dynamique du loueur, avec 65 000 logements en ligne !

Bon à savoir

8,3 millions... c’est le nombre de voyageurs recensés en France pour Airbnb en 2016 !

Airbnb veut collaborer avec les communes

Airbnb, qui se défend de vouloir « ubériser » le secteur hôtelier français, a pris conscience du danger d’un resserrement de l’étau judiciaire. La plate-forme assure dans un communiqué avoir trouvé « des solutions de collaboration avec les collectivités locales pour la collecte automatique de la taxe de séjour qui sera étendue à 50 communes au 1er mai ». Elle a pris les devants avec la Ville de Paris en lui proposant de mettre en œuvre un système de blocage automatique des personnes louant leur appartement plus de 120 nuits par an, et de transmettre aux services municipaux les coordonnées de ceux qui demandent à dépasser ce seuil fatidique, afin de rendre les contrôles plus efficaces et limiter les dépassements. Un système déjà en place à Londres et à Amsterdam.

Bon à savoir

En France, il y a 11 communes de plus de 200 000 habitants : Paris, Marseille, Lyon, Toulouse, Nice, Nantes, Strasbourg, Montpellier, Bordeaux et Rennes.