Dès 2017, les copropriétés sont soumises à un registre d’immatriculation

Dès 2017, les copropriétés sont soumises à un registre d’immatriculation

Emmanuelle Cosse, Ministre du Logement et de l’Habitat durable, a mis en place un dispositif d’immatriculation des copropriétés. L’objectif ? Faire un état des lieux pour déceler les copropriétés en difficulté.

Copropriété : l’immatriculation devient obligatoire

Emmanuelle Cosse, l’actuelle Ministre du Logement et de l’Habitat durable, a lancé un tout nouveau site Internet pour immatriculer les copropriétés. Une fois enregistrées, les données recueillies auront pour but de mieux connaitre le parc des copropriétés composé de 8 millions de logements. Les syndics devront en effet renseigner différentes informations comme le nombre de lots de chaque copropriété, l’ancienneté, la dette vis-à-vis des fournisseurs, le montant des travaux et des charges, celui des impayés ou encore l’existence ou non des procédures judiciaires en leur sein.

La loi prévoit une immatriculation en trois temps

  1. Dès le 31 décembre 2016 pour les copropriétés de plus de 200 lots.
  2. A compter du 31 décembre 2017 pour les ensembles de 50 à 200 lots.
  3. A partir du 31 décembre 2018 pour les copropriétés de moins de 50 lots.

Un dispositif pour déceler les copropriétés en difficulté

Avec ce projet, le Ministère du Logement et de l’Habitat durable espère détecter les situations à risque. Selon une étude réalisée en 2014 par l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat), près de 15 % du parc des copropriétés restent fragiles, ce qui représente 1 million de logements concernés. Le registre permettra également aux copropriétaires, ainsi qu’aux futurs acquéreurs, de comparer les charges d’un immeuble à l’autre. Une perspective qui ne réjouit pas les professionnels mais qui satisfait certaines associations : « Cet outil permettra d’avoir une visibilité sur la réalité des copropriétés en France et sur la façon dont elles sont gérées (…) il mettra en évidence les carences des syndics », affirme, dans Le Figaro, Emile Hagège, directeur général de l’Association des Responsables de Copropriétés.

Bon à savoir

Toute personne sera libre de consulter le registre national à partir du 1er juillet 2017 afin d'obtenir les noms, les adresses, les dates de création et le nombre et la nature des lots des copropriétés. Un annuaire est mis à disposition sur le site registre-coproprietes.gouv.fr.