Des nouvelles mesures pour relancer le logement des ménages les plus modestes

Des nouvelles mesures pour relancer le logement des ménages les plus modestes
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Suite à un rapport de la Fondation Abbé Pierre, Emmanuelle Cosse, Ministre du logement, a annoncé des nouvelles mesures pour encourager les propriétaires du parc privé à louer leur bien aux ménages modestes.

Mal-logement, la Fondation Abbé Pierre alerte le Ministère du logement

La Fondation Abbé Pierre a remis ce mardi un rapport à Emmanuelle Cosse, actuelle Ministre du Logement, concernant le mal-logement et l'a incité à prendre des mesures pour mobiliser le parc privé afin de pouvoir y loger des ménages dont les revenus sont faibles. Dans ce rapport, la Fondation propose notamment que les propriétaires volontaires bénéficient « d’avantages substantiels » tels que des crédits d’impôt, une exonération de la taxe foncière, une garantie complète couvrant tous les risques locatifs, etc.

Bon à savoir

En France, plus de 23 000 foyers vivent dans des studettes de moins de 9 m² et c’est en Île-de-France que sont situées la plupart de ces micro-habitations.

Le gouvernement prévoit une éxonération fiscale et une intermédiation locative

En réponse au rapport qui lui a été remis par la Fondation Abbé Pierre, Emmanuelle Cosse a annoncé qu’elle allait proposer au Parlement un nouveau dispositif fiscal qui s’adressera aux propriétaires qui remettent leur logement vacant sur le marché. Ces derniers bénéficieront tout d’abord « d’une exonération fiscale proportionnelle à l’effort consenti par le propriétaire en matière de loyers. Ce dernier pourra déduire de son revenu de 15 % à 70 % des loyers perçus ». La ministre souhaite également inciter les propriétaires à recourir à l’intermédiation locative. Ainsi, « les propriétaires choisissant de confier la gestion locative à une association agréée bénéficieront d’un abattement majoré de 85 % sur tout le territoire. » La ministre a également précisé que le dispositif « sera renforcé dans les zones tendues ».

Les propositions ne convainquent pas la Fondation Abbé Pierre

La Fondation Abbé Pierre ayant pris connaissance des mesures annoncées par la ministre du Logement, estime que « les principales annonces portent sur un ajustement des dispositifs existants, consistant, dans le cadre du projet de loi de finances rectificatives (PLFR), à rehausser les actuels abattements fiscaux (…) Mais les plafonds de loyer proposés sont trop élevés pour les ménages modestes et les aides fiscales trop limitées pour convaincre un nombre significatif de bailleurs. Elles ne sont pas de nature à dynamiser significativement le secteur. » De même, en ce qui concerne les autres mesures telles que l’exonération de la taxe foncière, la couverture des risques locatifs et l’orientation des ménages prioritaires vers l’intermédiation locative, la Fondation Abbé Pierre affirme attendre « avec impatience les engagements du gouvernement » et « invitera les candidats à la présidentielle à se prononcer sur ce chantier prioritaire, trop longtemps délaissé ».

Bon à savoir

La Fondation Abbé Pierre lutte contre le mal-logement et l’exclusion depuis 1992. Elle œuvre pour que les plus défavorisés puissent se loger dignement et durablement.