Encadrement des loyers, des propriétaires font appel au Conseil constitutionnel

Hélène Violet 09 juil 2015
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Un collectif de propriétaires a décidé de demander l’avis des Sages sur l’encadrement des loyers. Le dispositif entrera en vigueur dès le 1er août dans la seule ville de Paris.

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Encadrement des loyers, des propriétaires font appel au Conseil constitutionnel
« Le contrôle des prix aboutit à une catastrophe », estime la Chambre des propriétaires © vadim yerofeyev
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La Chambre des propriétaires a du mal à encaisser le dispositif d’encadrement des loyers. Elle entend déposer une requête contre le dispositif devant le Conseil constitutionnel. La Chambre est convaincue que le plafonnement des loyers est contreproductif. Denys Brunel, président du groupement, s’est expliqué sur le sujet à l’antenne de RTL : « Le contrôle des prix, cela a abouti à une catastrophe, ça n'a jamais combattu l'inflation, indique le responsable. Certaines années, elle a dépassé les 10 %, malgré le contrôle des loyers », ajoute-t-il.

Trois Français sur quatre sont favorables à l’encadrement des loyers ».

Opinion Way pour Orpi

La crainte d’une pénurie de logements

Denys Brunel adopte un ton volontairement solennel : « Je pense qu'il faut montrer notre résolution, et je crois que nous faisons du bien pas seulement aux propriétaires, mais aussi pour la collectivité, puisque la pénurie ne peut qu'engager des catastrophes ». Le 7 juillet, Century 21 a publié son dernier bilan, révélant une contraction des prix du loyer en France au premier semestre 2015 dans quasiment toutes les surfaces, du studio au quatre pièces. Un constat qui interroge le réseau : pourquoi encadrer les loyers quand « tout démontre que le marché se régule naturellement ».

Chiffre clés

La Chambre des propriétaires a fait ses calculs : 42 milliards d'euros ont été investis dans le logement chaque année. « Jamais autant d'argent n'a été dépensé, alors que la pénurie de logement bat son plein », se désespère Denys Brunel, craignant que l’encadrement des loyers ne freine le volontarisme des investisseurs.


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