Les utilisateurs de la plate-forme de location saisonnière, Airbnb, devront désormais présenter patte blanche et prouver qu’ils ont bien obtenu l’autorisation de louer.
Pour louer, il faudra obtenir l'autorisation auprès des professionnels
Les députés ont l’intention de faire rentrer Airbnb dans le rang. S’ils n’entendent pas remettre en cause le principe même de location de courte durée, ils comptent mieux l'encadrer afin d'éviter un monde de l’hôtellerie à deux vitesses. L’amendement voté dans le cadre du projet de loi numérique vise à obliger les propriétaires ou locataires, qui louent ponctuellement leur bien, à apporter la preuve qu’ils y sont autorisés. Le texte est explicite : « Le loueur du local à usage d'habitation qui le loue pour de courtes durées (...) doit justifier sa qualité de propriétaire dudit local ou, s'il en est locataire, l'autorisation du propriétaire auprès des professionnels qui, opérant en ligne, assurent un service de mise en relation en vue de la location d'hébergements ».
[Vidéo] Sur Airbnb, nous voulons établir des règles avec plusieurs maires du monde entier : https://t.co/K0CDjJzYCz
— Anne Hidalgo (@Anne_Hidalgo) 25 Janvier 2016Pas d'autorisation : jusqu'à un an de prison et 80 000 € d'amende
Pour dissuader les propriétaires ou locataires mal intentionnés, le texte prévoit de dures sanctions : « Le défaut de justification de la qualité de propriétaire ou de l'autorisation du bailleur est puni, pour le loueur et les professionnels précités, conformément aux articles L. 651-2 et L. 651-3 » du code de la construction et de l'habitation. L'amendement précise d'ailleurs que les sanctions peuvent aller jusqu'à un an de prison et 80 000 € d'amende. Ayant défendu le texte devant ses collègues, Sandrine Mazetier (PS) argumente en précisant qu'il y a « des gens qui louent des choses dont ils ne sont pas propriétaires ».
Il est à ce stade prématuré de répondre définitivement à cette problématique, mais vous avez mon engagement et celui de l'ensemble des membres du gouvernement à apporter des réponses avant la fin de l'année ».
Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat au Numérique.
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