Comme l’avait promis le candidat Macron durant sa campagne, l'Impôt sur la Fortune va être remplacé par un impôt sur la rente immobilière. Objectif : encourager les Français à financer davantage les entreprises pour stimuler l'activité économique.
Recentrage de l'ISF : une perte de 3,2 milliards d’euros pour l’Etat
Officialisé par le gouvernement, dans le cadre de la présentation du projet de loi de finances 2018, l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) consiste à sortir les placements financiers, l'épargne et les autres valeurs mobilières du patrimoine taxable de l'ISF, pour conserver uniquement les valeurs immobilières. L'exécutif prévoit d'engranger 850 millions d'euros de recettes via ce nouveau dispositif, selon le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, soit 3,2 milliards de moins que ce que rapportait l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). « On a aujourd'hui 330 000 redevables de l'ISF pour une recette de 4,1 milliards d'euros », a-t-il précisé. Avec le recentrage de l'impôt sur le seul patrimoine immobilier, le nombre de redevables « devrait diminuer d'environ 40 % », à environ 150 000 personnes, a ajouté le ministre de l’Economie.
Chiffre clé
Le seuil de l'Impôt sur la Fortune, fixé à 1,3 million d'euros, restera inchangé.
Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : un barème inchangé
Le barème de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) restera le même que le celui de l'ISF et sera constitué de 6 tranches d'imposition auxquelles des taux allant de 0 à 1,5 % seront appliqués. L'abattement de 30 % accordé au titre de la résidence principale et le plafonnement de l'ISF seront maintenus, tout comme l'ISF-don, qui permet aux redevables de bénéficier d’une défiscalisation de 75 % du montant de leur don accordé à un organisme d’intérêt général. Pour Erwan Grumellon, Directeur Ingénierie Patrimoniale SwissLife Banque Privée, cette réforme est « favorable pour tous les redevables ISF mais dans des proportions différentes », et « dépendra logiquement de la quote-part d’immobilier dans le patrimoine du contribuable. » Ainsi, certains sortiront du champ d’application, tandis que d’autres, par la progressivité du barème, pourraient bénéficier d’une baisse car leur tranche marginale d’imposition sera plus faible.
L’ISF frappe le patrimoine de manière indiscriminée, sans prendre en compte la diversité des actifs qui font partie de son assiette, et contribue à l'expatriation chaque année de centaines de Français ».
Bruno Le Maire, ministre de l’Economie.
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