Impôts : demandes de remise gracieuses en hausse

Impôts : demandes de remise gracieuses en hausse

Dans son rapport d’activités 2013, la direction générale des finances publiques met l’accent sur la progression des demandes gracieuses sur l’impôt sur le revenu et la taxe d’habitation.

La plupart du temps, ces demandes réclament des délais pour le paiement de l’impôt, voire une exonération. Le rapport 2013 indique que « le nombre de demandes gracieuses reçues (1,27 million d’affaires) a augmenté en 2013 (+ 7,3 %) ». La direction générale des finances publiques avait déjà constaté ce phénomène en 2012 et s’attend à ce qu’il se poursuive en 2014. L’impôt sur le revenu, mais aussi la taxe foncière ou d’habitation, la redevance télévisuelle, les droits d’enregistrement ou l’impôt sur les sociétés sont concernés.

Recul des demandes pour les taxes foncières

C’est, sans surprise, l’impôt sur le revenu qui « impose » le plus d’efforts aux contribuables : 216 362 demandes en 2013, contre 196 713 en 2012. Les demandes sur les taxes foncières ont tendance à décliner : 84 188 demandes ont été enregistrées l’an dernier, contre 90 072 en 2012.