Sur 10 ans, les impôts locaux ont connu une hausse exceptionnelle au niveau national. Cependant, de fortes disparités existent entre les différentes villes et départements.
Les impôts locaux représentent l’une des principales ressources des collectivités locales (30 % du budget des départements et des communes, stable depuis 2004). Cette étude réalisée par Home’n’go, montre l’évolution des impôts locaux sur 10 années (2004 à 2013) et met en avant les tendances au niveau national, ainsi que dans les différents départements et dans les villes de plus de 100 000 habitants.
Les propriétaires sont plus touchés que les locataires
En 2004, le niveau moyen d’imposition pour les taxes foncières sur le bâti et pour les taxes d’habitation était de 46,5 % (28,9 % de taxe foncière et 17,5 % de taxe d’habitation) avec un produit de 28 milliards d’euros et une base nette imposable de 57 milliards d’euros. Dix ans plus tard, le niveau moyen d’imposition pour les taxes foncières sur le bâti et pour les taxes d’habitation s’établit à 57,6 % (36,7 % de taxe foncière et 20,9 % de taxe d’habitation) avec un produit de 47 milliards d’euros et une base nette imposable de 83 milliards d’euros.
Chiffres clés
- Un foyer propriétaire de son logement paie en 2013, 45,7 % d’impôts locaux de plus qu’en 2004.
- La taxe foncière a augmenté de 56,5 % de plus que la taxe d’habitation dans les grandes villes.
- Le taux des impôts locaux dans les grandes villes est de 23,2 % supérieur à la moyenne française.
Un propriétaire occupant son logement et devant payer les 2 taxes, peut constater une augmentation de 23,9 % sur ses taux d’impôts locaux. Nous pouvons également voir que les propriétaires sont plus touchés que les locataires puisque l’augmentation la plus sensible concerne le niveau de la taxe foncière dont le taux croît de 26,8 % sur 10 ans contre 19 % pour la taxe d’habitation.
De grandes disparités au niveau national
Outre l’augmentation des impôts, qui était prévisible, c’est son ampleur qui interpelle. En effet, de 2004 à 2013, alors que la base nette imposable est passée d’environ 57 milliards d’euros à 83 milliards d’euros soit une évolution de 45,6 %, le produit à lui progressé de 69,4 %, passant de 28 milliards d’euros à 47,5 milliards d’euros.
Les impôts locaux ont augmenté de près de 46 % en 10 ans.
Le produit de la taxe foncière sur le bâti et de la taxe d’habitation a donc évolué d’environ 24 points de plus que la base nette. Ces données démontrent une pression fiscale accrue mais sont très générales et masquent de grandes disparités au niveau national, les taux ayant évolué de façon très disparate en fonction des départements et des communes. Par exemple, la moyenne des taux d’impôts locaux cumulés varie de 26,9 % pour Paris à 87,7 % pour l’Aude.
Nous pouvons remarquer de fortes disparités au niveau national.
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