Intempéries : quelles démarches entreprendre pour être indemnisé ?

Intempéries : quelles démarches entreprendre pour être indemnisé ?

20 morts, des milliers d'habitations inondées, des routes impraticables... le bilan est lourd suite aux inondations de samedi soir, dans les Alpes-Maritimes. Que vous soyez propriétaire ou locataire d'un logement sinistré, voici quelques conseils concernant l'attitude à adopter.

En cas d' intempéries et de dégâts dans votre logement, votre assureur est soumis à certaines obligations, selon que vous habitiez dans une zone inondable ou non. Dans l'attente de la prononciation d'un arrêté de catastrophe naturelle, il est recommandé de rassembler un maximum de preuves (photos, vidéos, témoignages...) des dommages afin de faciliter votre indemnisation.

Tous les contrats d'assurance de biens (multirisque habitation, multirisque entreprise, etc.) comportent obligatoirement une garantie catastrophe naturelle ».

Communiqué de l'Association française de l'assurance (Afa)

Quand adresser votre déclaration à l'assureur ?

La déclaration du sinistre est à adresser à votre assureur dès l'instant où vous prenez connaissance de ce dernier et, au plus tard, dix jours après la parution de l'arrêté interministériel de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.

Quels sont les documents à fournir ?

  • Une liste précise des objets endommagés ou perdus.
  • Un descriptif des dommages subis ainsi que leur nature.
  • Photos, factures, contrats de location et autres documents attestant de votre bonne foi.
  • Pour les biens professionnels : attestation de propriété, extrait du registre de commerce, bilans et comptes de résultat, chiffre d'affaires de l'exercice en cours et des trois précédents.

Comment évaluer le montant des dommages ?

Tous les documents (factures, photos...), pouvant permettre une estimation précise de la valeur des biens, constituent une preuve et sont à conserver précieusement. Si votre assureur l'estime nécessaire, il peut, à ses frais, désigner un expert professionnel qui sera chargé de fixer le montant des dommages en accord avec vous.

Dans quel délai votre assureur doit-il vous indemniser ?

A compter de la date de publication de l'arrêté reconnaissant l'état de catastrophe naturelle, votre assurance dispose de 3 mois pour vous indemniser.

Quels frais avez-vous à payer ?

Même si vous êtes automatiquement couvert par votre assureur en cas de catastrophe naturelle, certaines franchises restent cependant à vos frais :

  • 380 € au titre des assurances auto et habitation
  • ​10 % du montant des dommages (1 140 € minimum) pour les biens à usage professionnel, sauf franchise supérieure prévue par les termes du contrat

Conseils SeLoger

  • Pour accélérer les démarches et être indemnisé rapidement, envoyez votre déclaration à votre assureur dès que possible.
  • Pour une indemnisation au plus juste, veillez à rassembler un maximum de preuves du sinistre.

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