L'encadrement des loyers doit devenir obligatoire dans les grandes villes !

L'encadrement des loyers doit devenir obligatoire dans les grandes villes !
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L’encadrement des loyers, que le gouvernement sous la direction de Manuel Valls, avait décidé de restreindre, doit s'appliquer à 1 151 communes de 28 agglomérations...

1 151 villes de nouveau concernées par l'encadrement des loyers

Le Conseil d'État a annulé la décision du gouvernement de restreindre l'encadrement des loyers à Paris et Lille, « à titre expérimental », alors que la loi Alur prévoyait son application dans 28 agglomérations en France (Toulouse, Marseille, Lyon, etc.). Cette décision, prise par Manuel Valls en août 2014, est contraire à la loi Alur qui n’avait pas prévu un tel rétrécissement du champ de son application.

Une victoire pour tous les locataires...

Les magistrats donnent ainsi raison au requérant, l'association « Bail à part, tremplin pour le logement », qui considérait qu’une telle décision relevait de « l’excès de pouvoir ». L'Etat devra par ailleurs payer la somme de 3 000 € à « Bail à part », présidée par Julien Bayou, un des porte-parole du parti EELV. Ce dernier ne cache pas sa satisfaction : « Il est paradoxal de devoir aller en justice pour faire confirmer l'une des rares avancées sociales, avec le mariage pour tous, du quinquennat Hollande. En tout cas, c'est un bel anniversaire pour la loi, qui a trois ans (Ndlr, le 17 mars 2014). C'est une victoire pour tous les locataires modestes qui paient les loyers les plus chers au m², avec des petits revenus.»

Seules Paris, Lille et Grenoble ont mis en place l'encadrement des loyers

Cette loi avait été portée par l'ex-ministre du Logement Cécile Duflot, prévoyant qu’à la signature d'un nouveau bail ou lors d'un renouvellement, le loyer d'un logement ne puisse dépasser de 20 % un loyer de référence fixé par arrêté préfectoral, ni lui être inférieur de 30 % - un « complément » étant autorisé pour certains biens en prenant en compte notamment les travaux réalisés pour améliorer le confort du logement. Ce dispositif était initialement prévu pour s’appliquer dans toutes les zones tendues en France, soit 1 151 communes de 28 agglomérations. Manuel Valls, sensible aux arguments des agents immobiliers, l’avait cantonné à Paris et aux communes volontaires (Lille et Grenoble se sont portées candidates).

A Lille, les locataires très peu intéressés par cette dispostion de la loi Alur

En vigueur depuis le 1er février à Lille, l’encadrement des loyers ne provoque pas de grands mouvements de foule. Malgré une campagne de promotion lancée par la Ville, propriétaires et locataires sont peu nombreux à se renseigner, révèle Le Monde : « L’agence départementale d’information sur le logement (ADIL) du Nord n’a enregistré qu’une quarantaine de demandes de renseignements, autant que les antennes locales de la Confédération nationale du logement et de la confédération Consommation, logement et cadre de vie, des associations de locataires », indique le quotidien du soir.

L'encadrement des loyers vu par les candidats à la présidentielle

Parmi les candidats à la présidentielle, si Benoît Hamon (PS) entend renforcer l'encadrement des loyers, François Fillon (Les Républicains) souhaite sa disparition et Emmanuel Macron (En marche !) envisage de le « débrancher progressivement ».