La Cour des Comptes favorable à une réforme des APL versées aux étudiants

SeLoger 17 sep 2015
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Que deviendront les APL versées aux étudiants ? La Cour des comptes préconise de les réformer… mais le gouvenement s’y refuserait.

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La Cour des Comptes favorable à une réforme des APL versées aux étudiants
Les étudiants auraient à choisir entre l'APL ou le rattachement fiscal au foyer des parents. © Fotolia
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Les APL pour les étudiants coûtent de plus en plus cher à l’Etat

Le rapport, achevé au cœur de l’été, n’a été rendu public qu'en milieu de semaine. La Cour des comptes est en effet revenue à la charge sur les aides personnalisées au logement (APL), invitant le gouvernement à réformer une disposition qu’elle juge inefficace et trop onéreuse. L’idée est de proposer directement aux étudiants d’opter pour le versement des APL ou le rattachement au foyer fiscal parental. Mais cette voie ne serait pas celle empruntée par le gouvernement, d’après BFM Business. Ce rapport a fait l’objet d’une présentation devant le Sénat et préconise six mesures pour réformer le système. Si la Cour des comptes reconnaît le « caractère globalement redistributif » des APL, elle estime qu’elles génèrent trop d’inégalités et coûtent trop cher à l’Etat.

Elle propose d’engager une réflexion sur la fusion à moyen terme des aides personnelles au logement avec certains minimas sociaux et la future prime d’activité, un peu comme ce qui se fait au Royaume-Uni.

Les aides au logement indispensable pour des millions de foyer

Cette interrogation récurrente autour des APL semble pour l’heure ne pas diviser la gauche gouvernementale. En février 2015, François Pupponi, député PS du Val-d’Oise, avait résumé une situation partagée par le gouvernement : « Ces aides, certes élevées, ont un rôle social redistributeur indispensable aux 6,5 millions de ménages qui la perçoivent », avait averti le député, à l’heure où Bercy tentait de tâter le terrain sur ce sujet.

Chiffre clés

6,5 millions ! C’est le nombre de ménages qui bénéficient d’une aide au logement. 80 % d’entre eux disposent de ressources inférieures au Smic. Le coût annuel des APL est de 18 milliards d’euros.

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