La taxe pour les propriétaires occupant leur résidence principale n'aura pas lieu !

SeLoger 03 mai 2016
Partager sur
FacebookTwitterLinkedin

Le secrétaire d’État au Budget, Christian Eckert, a clairement démenti l’information selon laquelle le gouvernement envisagerait de mettre en place une taxe sur le revenu fictif des résidences principales.

Image
La taxe pour les propriétaires occupant leur résidence principale n'aura pas lieu !
Le gouvernement est clair : le loyer implicite ne verra pas le jour ! © Fotolia
Sommaire

Pour les propriétaires, il n'y aura pas de taxe sur les loyers implicites

Le gouvernement a souhaité clarifier la situation : il  n’y aura pas de nouvelle taxe pour les propriétaires occupants, débat qui agite les réseaux sociaux depuis près de trois ans. A l’origine, une note publiée en septembre 2013 par le Conseil d'Analyse Economique (CAE), proposant de taxer les loyers implicites, à savoir un loyer qu'un propriétaire pourrait percevoir s'il louait son logement. Dès octobre 2014, le Ministère des Finances avait assuré qu’une telle mesure ne verrait pas le jour. Mais certains lanceurs d’alertes, supposément bien informés, avaient relancé la machine à supputations, assurant que la mesure verrait le jour dès janvier 2017, entraînant dans la foulée des pétitions afin d’en exiger un retrait.

https://twitter.com/CECKERT56/status/725409713609920514

Pour le gouvernement, il n'en a jamais été question !

Le secrétaire d’État au Budget, Christian Eckert, a définitivement mis fin à cette  « folle rumeur ». Relancé sur le sujet à l’Assemblée nationale, il a coupé court à la rumeur : « La réponse est non ! Jamais il n'y a eu le moindre début du commencement de l’étude de cette mesure par un quelconque service de mon ministère », a déclaré le Député de Meurthe-et-Moselle.«  Et même si cela venait d'un amendement parlementaire, [le gouvernement] n'est pas prêt à accepter cette proposition » , a ajouté Christian Eckert.

Bon à savoir

Les quelques 38 millions de Français propriétaires de leur logement, soit 58 % des ménages selon l'Insee, peuvent donc souffler.

La rédaction vous conseille :

Cet article vous a été utile ?

Pouvez-vous nous préciser pourquoi ? (facultatif)

Partager sur
FacebookTwitterLinkedin
Plus de conseils
A la une !
Image
Les seuils de revenus pour être éligible au PTZ ont été révisés au 1er avril 2024, et une 4e tranche a été créée pour rendre davantage de ménages éligibles. © CHUNYIP WONG - Getty images
France
Le PTZ - qui soutient l’accession à la propriété des primo-accédants - a été assoupli au 1er avril 2024. Ce prêt accordé sans intérêt d’emprunt évolue, avec des conditions d’accès assouplies et des...
Image
Les ventes de cuisines se ont diminué de -6,9 % sur l'année 2023, après une hausse importante de +19,5 % en 2021. © sheilasay - Getty images
France
Les ventes de cuisines se sont effondrées en 2023, avec une baisse de près de 7 % des ventes sur l’année. Dans un contexte de baisse du pouvoir d’achat immobilier et d'appétence pour le « do it...