Le « contrat-type » des syndics, issu de loi ALUR, attend encore son décret

SeLoger 27 oct 2014
Partager sur
FacebookTwitterLinkedin

Dans un communiqué, l’Association des responsables de copropriété (ARC) assure attendre avec « impatience » de découvrir le contrat-type élaboré par les syndics de copropriété. Issu de la loi Alur, le nouveau dispositif n’est toujours pas lancé faute de décret d’application.

Image
Le « contrat-type » des syndics, issu de loi ALUR, attend encore son décret
Les futurs "contrats-types" devront être clairs et précis. © Wikimédia Commons
Sommaire

A ce jour, la date de parution du décret du contrat-type prévu par la loi ALUR n’est pas encore arrêtée. Au début du mois, le président de la Fnaim, Jean-François Buet, alertait ses collègues contre la « tentation que certaines organisations de professionnels ou de consommateurs imaginent des « contrats types » à proposer aux assemblées de copropriétaires » avant les décrets.

L’Arc et l’Ufc publient un guide pratique de la gestion des syndics

Mais la patience n’efface pas le flou. C’est pour cette raison que l’Arc et l’Ufc Que Choisir ont décidé de publier, à l'attention des copropriétaires leur guide pratique de la gestion des syndics. L’objectif est de fournir des conseils et des outils simples pour mettre efficacement en concurrence les syndics et ainsi assainir leurs pratiques contractuelles et tarifaires.

Cet article vous a été utile ?

Pouvez-vous nous préciser pourquoi ? (facultatif)

Partager sur
FacebookTwitterLinkedin
A la une !
Image
Les seuils de revenus pour être éligible au PTZ ont été révisés au 1er avril 2024, et une 4e tranche a été créée pour rendre davantage de ménages éligibles. © CHUNYIP WONG - Getty images
France
Le PTZ - qui soutient l’accession à la propriété des primo-accédants - a été assoupli au 1er avril 2024. Ce prêt accordé sans intérêt d’emprunt évolue, avec des conditions d’accès assouplies et des...
Image
Les ventes de cuisines se ont diminué de -6,9 % sur l'année 2023, après une hausse importante de +19,5 % en 2021. © sheilasay - Getty images
France
Les ventes de cuisines se sont effondrées en 2023, avec une baisse de près de 7 % des ventes sur l’année. Dans un contexte de baisse du pouvoir d’achat immobilier et d'appétence pour le « do it...