Le gouvernement réfléchit à de nouvelles modalités de rétribution de la profession. Les agents immobiliers craignent un plafonnement pur et simple des honoraires lors des opérations d'achat.
« NOÉ » le projet qui inquiéte les agents immobiliers
Les agents immobiliers sont d’accord avec le principe de la transparence, notamment sur les frais qu'ils facturent au moment de la vente d'un bien immobilier. Mais les agents immobiliers évoquent entre eux une sourde inquiétude : et si, dans le cadre du projet « NOÉ » (nouvelles opportunités économiques), porté notamment par Bercy, le gouvernement n’aboutissait-il pas à un plafonnement pur et simple des honoraires lors des opérations d'achat. Dans sa première mouture, la loi Alur avait l’intention d’imposer cette limitation mais le gouvernement n’avait conservé le principe du plafonnement que pour les locations.
Bon à savoir
La ministre du logement, Sylvia Pinel, et le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, ont annoncé, le 2 février 2016, le lancement d'une « mission sur l'avenir de la profession immobilière face à la révolution numérique » confiée à l'économiste Bernard Vorms.
Facturer de manière forfaitaire le vendeur dès la prise de mandat ?
Si les agents immobiliers ne veulent pas entendre parler d’une refonte de leur mode de rémunération, deux approches se détachent :
- la première y est tout simplement radicalement opposée et représente la majorité des agents ;
- l’autre, plus minoritaire, n’est pas contre un changement du mode de facturation des agents immobiliers. Avec une idée qui aurait au moins le mérite d’ouvrir le débat : facturer de manière forfaitaire le vendeur dès la prise de mandat, et ne prendre de commission que si la transaction aboutit.
Le mode de rémunération des agents est déséquilibré : ces derniers fournissent autant de travail qu’ils parviennent à vendre ou pas leur bien. Il est donc logique qu’ils se rattrapent quand la transaction débouche sur une vente.
Les notaires au secours des agents immobiliers ?
La publication de nouveaux décrets de la première loi Macron portant sur l'activité des notaires aurait une conséquence heureuse pour les agents immobiliers, celle de reporter l’examen de leur cas à plus tard. En effet, il serait surprenant que le gouvernement ouvre deux dossiers délicats à la fois.
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