Les députés veulent taxer les petites annonces immobilières entre particuliers

Les députés veulent taxer les petites annonces immobilières entre particuliers
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La vente entre particuliers est désormais professionnalisée et représenterait une concurrence « déloyale » vis-à-vis des agences immobilières, selon deux députés.

De plus en plus de Français recourent à des petites annonces entre particuliers dans l’immobilier pour vendre, acheter ou louer leur bien. Le député PS des Pyrénées-Orientales Jacques Cresta a alerté, le 28 octobre, le ministre des Finances Michel Sapin sur ce sujet, prenant le relais de la députée PS de Vendée, Sylviane Bulteau, qui en avait déjà fait état. « Lorsqu'une transaction immobilière est réalisée par l'intermédiaire d'un professionnel, ce dernier pratique des honoraires qui sont assujettis à l'impôt (TVA). Ce qui n'est naturellement pas le cas dans le cadre d'un arrangement entre particuliers », considèrent, dans un communiqué commun, les deux députés.

Un manque à gagner pour l'état de 312 millions d'euros

D’après leur calcul, le manque à gagner pour les recettes de l'Etat s’établirait à 312 millions d'euros par an en s'appuyant sur des calculs réalisés à la louche sur « le principal site Internet d'annonces gratuites en France ». Les députés mettent en relief la concurrence que constituent (ces sites), notamment pour les professionnels de l'immobilier qui considèrent que celle-ci s'exerce de façon tout à fait déloyale, et même au détriment de l'État, en laissant s'installer un marché parallèle de l'immobilier.