Les détecteurs de fumée sont obligatoires

Depuis le 8 mars 2015, chaque habitation doit désormais posséder au moins un détecteur de fumée. ©Stéphane Ouzounoff
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Ca y est, c'est fait : la loi qui impose pour chaque logement des détecteurs de fumée est entrée en vigueur. Petite séance de rattrape pour les retardataires.

Les détecteurs de fumée sont les meilleures armes de prévention contre les accidents. Ils sont disponibles en magasins de bricolage et grandes surfaces à des prix compris entre 10 et 60 €. Leur installation permettrait de diminuer de moitié la mortalité liée aux incendies.

A quel endroit placer le détecteur de fumée ?

Le détecteur de fumée doit pouvoir vous réveiller la nuit. L’idéal est donc de le placer dans le couloir qui donne un accès direct aux chambres ou alors en haut de l’escalier, sur le palier qui les dessert. 

Dans certains cas, des détecteurs doivent être placés dans chaque chambre :

  • Si l’occupant fume dans sa chambre.
  • S’il dort avec une couverture chauffante branchée.
  • Si la chambre est équipée d’un chauffage d’appoint ou d’une cheminée en fonctionnement.

Pour les logements de plusieurs étages, un détecteur doit être placé à chaque niveau. En revanche il faut éviter de placer les détecteurs dans les salles d’eau et dans la cuisine (pièces à forte chaleur et humidité), près d’un néon (bruit parasite) ou près d’un coin fumeur. Le détecteur de fumée se fixe au plafond. En cas de plafond incliné, il faut le placer là où l’air circule le mieux.

Conseil SeLoger

Une fois votre détecteur de fumée installé, une attestation d'installation doit être envoyée à votre société d'assurance. Si vous n'installez pas de détecteur, votre assurance ne peut pas vous sanctionner. Néanmoins, elle peut vous inciter à le faire en vous accordant une réduction sur votre prime ou en vous faisant bénéficier d'offres avantageuses pour vous en équiper. (Source : service-public.fr)

Installation, entretien… des changements depuis la loi Alur

Avant la loi Alur, c’était à l’occupant du logement d’installer le détecteur et d’en assurer l’entretien. Mais la loi Alur du 24 mars 2014 a changé la donne. C’est maintenant au propriétaire d’équiper le logement qu’il loue. Le propriétaire-bailleur est tenu de fournir le détecteur de fumée au locataire ou bien de lui en rembourser l’achat.

C’est au locataire du logement d’assurer l’entretien du détecteur (changement de piles, changement en cas de panne, etc.). Néanmoins, certaines exceptions existent, notamment pour les locations saisonnières ou les locations meublées. Dans ces cas précis, c’est au propriétaire d’entretenir le détecteur de fumée. 

Les détecteurs de fumée, obligatoires mais...

Adoptée en 2010, la loi Morange imposait l’installation d’un Détecteur Avertisseur Autonome de Fumée (DAAF) dans chaque foyer français à compter du 8 mars 2015. Néamoins, un nouvel amendement de la loi Macron, rédigé le 22 janvier 2015, a repoussé cette date d’installation.

Extrait de cet amendement :  « I bis. - Les propriétaires ayant signé un contrat d’achat des détecteurs au plus tard au 8 mars 2015 sont réputés satisfaire l’obligation prévue à l’article L. 129-8 du code de la construction et de l’habitation, à la condition que le détecteur de fumée soit installé avant le 1er janvier 2016 ».

Bon à savoir

La mention détecteur de fumée ou détecteur de monoxyde de carbone doit apparaître clairement sur les produits. Les normes européennes RN 14604 et la norme NF sont obligatoires en France.