Les mesures d’urgence du Plan de relance immobilier de Valls

Les mesures d’urgence du Plan de relance immobilier de Valls

Les professionnels de l’immobilier réclamaient un Plan de relance, Manuel Valls l’a dévoilé, accompagné de Sylvia Pinel dont le dispositif d’investissement locatif portera son nom et de Ségolène Royal en charge de la transition énergétique.

Libérer le foncier privé

Il faut prendre le mal par les racines. C’est donc au foncier qu’il faut s’attaquer. Sachant que le foncier public est long à libérer, le Premier ministre a décidé d’intervenir auprès des particuliers avec :

  • un abattement exceptionnel de 30 % de l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux sur les plus-values réalisées lors de cession de terrain à bâtir pour toute promesse de vente de terrain conclue entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015.
  • un abattement exceptionnel de 100 000 € pour les donations de terrains constructibles jusqu’au 31 décembre 2015.

Réformer le dispositif Duflot et le transformer en Pinel

Il fallait assouplir ce dispositif, trop contraignant et trop lourd à porter, pour favoriser à nouveau l’investissement locatif.

  • élargir la location à 6, 9 ou 12 ans et donc la déduction fiscale à 15,18 ou 21% dès le 1er septembre ;
  • louer à un ascendant ou descendant selon certaines conditions ;
  • aligner sur celui des particuliers l’avantage fiscal du dispositif Pinel pour les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) et donc pour leur détenteur.

Bon à savoir

Le Plan de relance touche aussi l’habitat ancien

Pour inciter à faire des travaux énergétiques dans des logements anciens, deux mesures sont à l’ordre du jour : simplifier et augmenter le crédit d’impôt développement durable dont le taux va être porté à 30 % dès le 1er septembre. Mais aussi assurer le financement des 50 000 projets de rénovation énergétique de propriétaires à revenus modestes, aidés par l’Agence nationale de l’amélioration de l’Habitat en 2014.

Construire plus de logements sociaux à loyers intermédiaires

Il s’agit de construire 30 000 logements intermédiaires en zones tendues d’ici 5 ans par le biais d’une intervention exceptionnelle de l’Etat et de la Caisse des dépôts. Mais aussi d’appliquer dès janvier prochain les pénalités renforcées par la loi SRU et demandées par Cécile Duflot (loi ALUR) pour les villes qui ne remplissent pas leurs obligations de construction de logements sociaux, avec, en plus la possibilité pour les préfets de délivrer des permis de construire dans ces communes.

Favoriser l’accession à la propriété

Trois mesures vont en faveur des primo-accédants

  1. Un allongement du différé d’amortissement.
  2. Un abattement exceptionnel de 100 000 € pour une donation aux enfants ou petits-enfants effectuée pour un achat de logement neuf jusqu’en décembre 2016.
  3. Un taux de TVA réduit à 5,5 % pour l’achat d’un logement neuf dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville et pour les foyers avec des revenus modestes.

Simplifier les normes de construction

Pour accélérer les délais de construction, il faut agir au niveau des permis de construire. A savoir raccourcir les délais d’obtention des permis, ce qui va être confié au Préfet Jean Pierre Duport avec des premières conclusions d’ici 3 mois et  par une prolongation des délais de validité des permis de construire, passant dès cet automne, de 2 à 3 ans.

Bon à savoir

La mise au pilori de l’encadrement des loyers

Sous le couvert d’une expérimentation dans Paris où les loyers sont élevés, la fin de l’encadrement des loyers est déclarée même si elle ne porte pas ce nom. Pour Manuel Valls, « cet encadrement est difficile à mettre en œuvre techniquement et est source de trop d’incertitude liée aux disparités du marché ». Un argument qui va bien aux professionnels du neuf comme de l’ancien qui ne voulaient pas entendre parler de cet encadrement, le jugeant « préjudiciable à la confiance des investisseurs ».

Ce qu’ils pensent du plan de relance :

« Le gouvernement a pris conscience de la gravité de la situation. Il redonne confiance aux investisseurs, aux acquéreurs et ces mesures rendent notre métier plus facile ».
François Payelle, président de la Fédération des promoteurs immobiliers.

« Un premier pas a été fait en faveur des investisseurs qui ne créera que 6 à 10 000 nouveaux logements par an. Un second reste à faire, plus efficace encore, en direction de l’accession à la propriété ».
Norbert Fanchon, président du Directoire du groupe Gambetta

« L’abattement exceptionnel sur les plus-values de cession à bâtir va dans le bons sens pour inciter à mettre du foncier sur le marché et desserrer les prix. Mais il faut continuer à amplifier les mesures en faveur de l’accession ».
Christian Louis-Victor, président de l’Union des Maisons Françaises.

« Un plan de relance volontaire mais encore parcellaire. L’extension du PTZ au logement existant n’est toujours pas d’actualité. Encore un effort Monsieur Valls ».
François Gagnon, président d’Era France et d’Era Europe.