Logement : l’Etat mise sur la mixité sociale

Logement : l’Etat mise sur la mixité sociale

Avec la loi pour l'égalité et la citoyenneté, l’Etat désire favoriser la mixité sociale à travers le logement. Comment ? En attribuant des logements sociaux aux ménages peu fortunés, dans les quartiers les plus aisés.

Votée en juillet par l’Assemblée Nationale, la loi égalité et citoyenneté sera débattue au Sénat avant la fin de l’année. Avec cette loi, l'Etat souhaite limiter la ghettoïsation de certains quartiers et engendrer une nouvelle façon d’appréhender la mixité sociale en France. En effet, les politiques d'urbanisme menées dans les années 60 et 70 ont créé des zones à forts pourcentages de logements sociaux, éloignés des centres-villes, et dont la population se sent délaissée. 

Une loi pour favoriser la mixité sociale dans les logements

Pour faire face à la ghettoïsation de certains quartiers et favoriser la mixité sociale, la loi égalité et citoyenneté propose de déplacer les populations les moins riches vers des quartiers plus aisés. Ainsi, une mesure approuvée par les députés, oblige les bailleurs sociaux à consacrer, à l'échelle intercommunale, au moins 25 % des attributions de logements situés en dehors des quartiers prioritaires de la ville (QPV), au quartile de demandeurs les moins aisés. Même si ce dispositif ne sera pas suffisant pour régler tous les problèmes sociaux des quartiers prioritaires, il aidera néanmoins à régler certaines inégalités. Cela sera notamment le cas au niveau de l’éducation. En effet, grâce à cette loi, les enfants pourront bénéficier de l'outil le plus efficace en matière de mixité sociale : l'école. D’autre part, la loi égalité et citoyenneté permettra également de gérer la répartition de la population au niveau intercommunal et d’éviter les blocages abusifs de projets immobiliers.

Chiffres clés

Aujourd'hui, seuls 12 % des logements sociaux d’Île-de-France et 15 % de ceux de la région PACA sont réservés aux ménages les plus pauvres.

Lutter contre la « ghettoïsation » de certains quartiers

Alors que la loi égalité et citoyenneté tend à favoriser l'installation de ménages peu fortunés dans des quartiers « riches », elle ne comporte aucune mesure destinée à limiter « l'entassement » des ménages modestes dans certains quartiers. Néanmoins, les députés ont adopté un amendement gouvernemental consistant à déterminer, pour les quartiers prioritaires de chaque ville, des objectifs d'attribution en faveur des ménages ne faisant pas partie du quartile de demandeurs les plus pauvres. L’objectif principal de cet amendement est d'encourager l’installation de salariés et de jeunes actifs dans les quartiers prioritaires, toujours dans un objectif de mixité sociale.