Logement : les propositions chocs de Fillon

Logement : les propositions chocs de Fillon

L'ancien Premier ministre, François Fillon, a fait des propositions pour faire face à la crise du logement. Des mesures chocs principalement axées sur une réforme des aides sociales.

Encadrement des loyers : la fin de la loi Alur

François Fillon souhaite faire abroger la loi Alur, qui vise notamment l'encadrement des loyers. Il désire mettre en place un contrat de bail en ligne, incluant des avantages fiscaux pour les propriétaires qui proposeront les loyers les plus bas.

Il propose également le remplacement de toutes les aides sociales (RSA, prime pour l'emploi, APL,...) par une prestation sociale unique dont le montant serait variable et tiendrait compte des situations individuelles. Cette prestation serait gérée par les départements.

Refonte de la loi SRU

L'ancien Premier ministe souhaite une refonte de la loi SRU, imposant aux communes la construction d’au moins 20 % de logement social. Pour cela, il préconnise de donner à l’intercommunalité la compétence pour fixer les objectifs de construction en zones tendues et pour définir la part de logements sociaux sur son territoire.

D'autre part, les aides accordées aux communes pour la construction de logements sociaux seraient supprimées à partir d'un seuil de 30 à 40 % de logements sociaux. Objectif affiché : lutter contre la ghettoïsation.

Les 7 propositions de François Fillon : 

  1. Aligner les aides budgétaires et fiscales entre le public et le privé, stabiliser et alléger la fiscalité sur le logement.
  2. Supprimer l’encadrement des loyers et des différentes contraintes et charges des bailleurs / créer un bail homologué et rééquilibrer les rapports entre bailleurs et locataires.
  3. Baisser le plafond de ressources donnant accès au logement social. Rendre obligatoire le surloyer et construire un nouveau modèle économique du logement social.
  4. Rendre plus transparente et décentraliser l’attribution des logements sociaux et des aides au logement. Créer un dispositif de prestation sociale unique.
  5. Faire de l’intercommunalité l’échelon compétent pour le logement.
  6. Simplifier les normes et encourager l’innovation.
  7. Généraliser l’« open data » public pour favoriser la transparence et la fluidité des prix du marché.

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