La troisième enquête sur les impayés et la prévention des expulsions, réalisée par l’Union sociale pour l’habitat (Ush), révèle qu’un locataire social sur cinq a eu des difficultés à régler son loyer.
795 000 ménages ont du mal à honorer leur loyer !
Au 31 décembre 2014, 795 000 ménages, soit 18,5 % des locataires présents dans le parc HLM français, étaient confrontés à des difficultés de paiement, selon la troisième enquête sur les impayés et la prévention des expulsions, publiée par Habitat actualités, le bimensuel de l'Union sociale pour l'habitat (USH). Un taux inférieur à l’année 2013 (22 %) mais supérieur à celui de 2012 (17,5 %). L’étude porte sur 393 organismes qui représentent 76 % du parc locatif HLM.
6,4 % de l’ensemble des locataires en situation d’impayés
En affinant les chiffres, seul un tiers des ménages en difficulté se trouve en situation d’impayés depuis trois mois ou davantage. Fin 2014, ils étaient 6,4 % de l’ensemble des ménages logés dans le parc social, un chiffre en recul par rapport à fin 2013 : 7,1 %. Le nombre de ménages cumulant des impayés de loyers depuis plus de 12 mois reste « faible et stable depuis trois ans », assure l’étude, de l’ordre de 1,3 % de l’ensemble des ménages, soit 56 000 fin 2014. L’Ush se réjouit d’un premier signe tangible d’amélioration, la preuve « qu’un traitement précoce des impayés, de la part des organismes HLM, dès les premiers signes, semble porter ses fruits ».
Les plans amiables d’apurement en hausse
440 000 plans d’apurement amiables ont été signés en 2014, autant que l’année précédente mais 42 % de plus qu’en 2012 (310 000). De même, 11 500 protocoles d’accord, autrement dénommés « de cohésion sociale », ont été paraphés avec les ménages « dont le bail a été résilié par la justice » dans le but de leur permettre de percevoir encore les aides personnalisées au logement (Apl). Ces protocoles étaient au nombre de 10 000 en 2012.
Bon à savoir
L’Ush insiste sur l’importance de la prévention, qui « permet de régler une partie des situations ». Malgré ce, les procédures contentieuses sont en augmentation. 150 000 commandements de payer ont été émis (ordre délivré par huissier pour s’acquitter des sommes sous les deux mois) en 2014 contre 132 000 en 2013 et 114 000 en 2012.
Pouvez-vous nous préciser pourquoi ? (facultatif)