Loi Cosse : une exonération d'impôt jusqu'à 85 % sur les loyers pour les propriétaires

Emmanuelle Cosse entend renforcer l’arsenal de la défiscalisation sociale © Xiongmao
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La Ministre du logement, Emmanuelle Cosse, a annoncé la création d’un dispositif pour inciter les propriétaires à louer leur logement à un prix modéré. Il entrera en fonction dès la fin du mois de janvier 2017.

Des réductions de 15 à 85 % sur les loyers perçus avec la nouvelle loi Cosse

Pour maintenir le cap, la Ministre Emmanuelle Cosse a présenté plus en avant le dispositif social qui portera son nom, à savoir le « Cosse ancien » et dont l’entrée en vigueur est fixée au 31 janvier 2017. Ce dispositif va « remplacer les dispositifs fiscaux que l’on appelait autrefois le Besson et le Borloo dans l’ancien. Il s’agit d’aider les propriétaire-bailleurs à louer leur logement à un loyer modéré. Plus le loyer sera modéré, plus l’incitation fiscale sera forte. Elle s’étendra de 15 % à 70 % sur les loyers perçus voire jusqu’à 85 % si le loyer est porté par une association agréée qui fait de la location sociale. Nous serons à des niveaux de loyers en dessous des prix du marché, à des niveaux de loyers HLM mais dans le parc privé », a indiqué la Ministre.

Bon à savoir

Cet avantage fiscal concernant la mise en location d'un logement vacant sera conditionné à la signature d'une convention à loyer maîtrisé conclue avec l'Agence nationale de l'habitat (ANAH). 

Les chiffres du logement sont bons, mais…

Invitée du Club Immo Explorimmo/Le Figaro, Emmanuelle Cosse s’est félicitée des bons résultats du logement, « tant social que privé, collectif et individuel ». Passé ce satisfecit, elle a rappelé que ces acquis devaient être confortés dans la durée. Face à la remontée des prix, la ministre en appelle à la sagesse des professionnels et des bailleurs privés : « A vouloir vendre trop cher, ils risquent à la fin de ne pas vendre du tout ».

Bon à savoir

Les plafonds de loyers feront l’objet d’une publication prochaine de décrets. Cette mesure, destinée aux zones tendues, vise entre autres à remettre dans le circuit des logements vacants dont le nombre est estimé à 2,6 M en France ou des logements peu loués sur le marché de l’immobilier.