Loi Pinel : bientôt un découpage en 10 zones ?

Loi Pinel : bientôt un découpage en 10 zones ?

Le succès de la loi Pinel est indiscutable. Cependant, ce dispositif n’est pas vraiment adapté aux spécificités des différents marchés locatifs. Et s'il était bientôt redécoupé en 10 zones, au lieu des 4 actuelles ?

La loi Pinel : un succès pas exempt de défauts

Depuis sa mise en place en septembre 2014, la loi Pinel suscite un véritable engouement chez les investisseurs immobiliers. Néanmoins, certains professionnels du secteur estiment que le dispositif a atteint ses limites. Les loyers pratiqués ne sont pas toujours inférieurs de 20 % à ceux du « marché libre ».  Le Laboratoire de l’immobilier propose donc un nouveau zonage (en 10 zones au lieu des 4 actuelles), plus adapté à la diversité des marchés locatifs français. « Vouloir imposer les mêmes plafonds de loyers sur ces territoires n’a pas de sens », explique Franck Vignaud, directeur du Laboratoire de l’immobilier.

Bon à savoir

Acheter sous la loi Pinel permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 12 % si vous louez votre bien 6 ans, 18 % sur 9 ans et 21 % jusqu’à 12 ans.

Un zonage peu adapté aux spécificités des territoires

Malgré le succès indéniable du dispositif Pinel, le Laboratoire de l’immobilier n’en est pas pleinement satisfait, et souligne que son zonage engendre de véritables disparités. En effet, dans une même zone, les loyers peuvent aller du simple au double. Franck Vignaud affirme observer des zones « tout sauf homogènes, à l’exception de la zone B1 ». Pour étayer ses propos, il prend notamment l’exemple de villes situées en zone A bis. Ainsi, alors que le loyer mensuel moyen s’élève à 15,6 € le m² à Bry-sur-Marne, il est de 30,4 € le m² dans le 6e arrondissement de Paris… tandis que le plafond a été fixé à 16,83 € le m² dans cette zone.

Vers un découpage en 10 zones pour l'investissment locatif en Pinel ?

Le zonage actuel ne reflèterait pas la diversité des loyers au sein de chaque zone. Le Laboratoire de l’immobilier propose donc de faire passer le nombre de zones de 4 à 10, avec un intervalle de 2 € par zone. Ce nouveau découpage exclut les communes où les loyers sont inférieurs à 8 € le m², mais aussi celles où ils excèdent 20 € le m² (Paris, Boulogne-Billancourt, Issy-les-Moulineaux, Neuilly-sur-Seine, etc.). Dans ces dernières, où le foncier est très rare, « le dispositif Pinel ne permet pas de produire plus de logements », selon Franck Vignaud : les rendements locatifs y sont trop faibles pour être attractifs. 

Nous observons des zones qui sont tout sauf homogènes. »

Franck Vignaud, directeur du Laboratoire de l’immobilier