Loi SRU : L'Etat impose la construction de logements sociaux à 36 communes

Loi SRU : L'Etat impose la construction de logements sociaux à 36 communes
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Le gouvernement a publié une liste de 36 villes rétives à la construction de logements sociaux et qui ne respectent pas la loi SRU. Les préfets ont désormais la possibilité de se substituer aux maires récalcitrants pour rééquilibrer l’offre de HLM.

36 communes ne respectent pas la loi SRU

La liste des 36 communes pointées du doigt par Matignon en dit long sur la volonté du gouvernement de passer à l'action. Souvent jugé trop passif sur ce dossier, l’Etat entend faire respecter le quota de logements sociaux dans les communes. Les villes concernées se trouvent essentiellement dans le sud de la France et en région parisienne. Ce qui leur est reproché est un non-respect de la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) du 13 décembre 2000. Pour les contraindre à atteindre le seuil de 20 % de logements sociaux d’ici 2020, voire 25 % d’ici 2025 dans les zones tendues, Manuel Valls invite les préfets à se substituer aux maires récalcitrants pour atteindre les quotas légaux de logements sociaux.

Logements sociaux : une modification juridique obligatoire

Le ton est solennel : « Les préfets devront actionner tous les leviers possibles, préemption, délivrance de permis de construire mais aussi mobilisation des logements vacants du parc privé (…) », a déclaré Thierry Repentin, délégué interministériel à la mixité sociale dans l’habitat, cité par le journal Le Monde. Mais une modification législative s’impose et sera intégrée dans un projet de loi présenté courant 2016, selon, Manuel Valls, le Premier ministre.

Les 36 communes épinglées

Aquitaine: Le Pian-Médoc (33).

Île-de-France: Gournay-sur-Marne (93), Maisons-Laffitte (78), Montlignon (95), Neuilly-sur-Seine (92), Ormesson-sur-Marne (94), Périgny-sur-Yerres (94), Saint-Maur-des-Fossés (94), Yerres (91).

Languedoc-Roussillon: Canet-en-Roussillon (66), Les Angles (66), Saint-Georges-d’Orques (34), Saint-Privat-des-Vieux (30), Villeneuve-lès-Béziers (34).

Provence-Alpes-Côte d’Azur: Carqueiranne (83), Carry-le-Rouet (13), Contes (06), Eguilles (13), Fréjus (83), Gémenos (13), La Crau (83), Le Cannet (06), Le Castellet (83), Les Pennes-Mirabeau (13), Lorgues (83), Mimet (13), Pégomas (06), Pernes-les-Fontaines (84), Plan-de-Cuques (13), Saint-Saturnin-lès-Avignon (84), Solliès-Toucas (83).

Rhône-Alpes: Charbonnières-les-Bains (69), Chazay-d’Azergues (69), Collonges-sous-Salève (74), Reyrieux (01), Saint-Jorioz (74).

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