Loi SRU : vers un assouplissement du quota des 25 % de logements sociaux ?

Loi SRU : vers un assouplissement du quota des 25 % de logements sociaux ?
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Le gouvernement envisage de repousser l'échéance de 2025, pour atteindre le quota obligatoire de 25 % de logements sociaux défini par la loi Alur. Les habitations intermédiaires pourraient même être intégrés au calcul dans les zones tendues.

Loi SRU, un assouplissement pour rattraper un certain retard

Actuellement, la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) oblige les communes de plus de 3 500 habitants (1 500 en Île-de-France) à disposer, d'ici à 2020 ou 2025, d'un nombre minimum de logements locatifs sociaux de 20 ou 25 % du total des résidences principales. Or, le gouvernement d'Édouard Philippe pourrait finalement décider de baisser le quota à atteindre en 2025 ou repousser l’échéance. L'objectif ? Laisser aux communes carencées le temps de rattraper leur retard. En effet, dans un entretien accordé au quotidien Le Monde, Thierry Repentin, président de la Commission nationale de l’article 55, admet que « pour les grandes communes, c’est un effort considérable, et pour celles nouvellement entrées dans le périmètre de la loi, l’échéance est trop courte ».

Bon à savoir

Le précédent gouvernement avait déjà assoupli la loi SRU en exonérant certaines communes : agglomérations de moins de 30 000 habitants où la demande en HLM est faible, transports en commun insuffisants, contraintes d'inconstructibilité, etc.

Zones tendues : les logements intermédiaires pris en compte dans le calcul ?

Dans les secteurs les plus tendus (Île-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur), le gouvernement pourrait intégrer les logements intermédiaires dans le calcul, en plus des logements sociaux. Une proposition très mal accueillie par l'association Droit au logement (DAL), pour qui « cette disposition combattue par la société civile depuis les débats de la loi SRU en 2000 aurait pour effets de falsifier l'objectif social de la loi, de réduire la production de logements vraiment sociaux et de capter une part conséquente du foncier constructible (et rare) en zone tendue ». L’exécutif souhaiterait également confier à l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) local, la distribution des fonds pour construire les logements sociaux, le contrôle du respect des engagements par les communes carencées en HLM, ainsi que la constatation des carences et la mise en œuvre de sanctions.

Loi SRU : le gouvernement se veut rassurant pour le logement social

Dans un communiqué publié le 17 août, le gouvernement affirme que « les informations issues du quotidien Le Monde […], concernant l’aménagement ou l’assouplissement de la loi SRU, ne reflètent pas les arbitrages du Gouvernement. » L’exécutif précise qu’il présentera sa stratégie logement lors d’une communication en Conseil des ministres, en septembre, et « confirme son ambition pour une nouvelle politique du logement, soucieuse d’une offre adaptée à tous les territoires et de mixité sociale. » Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, et son secrétaire d’État, Julien Denormandie, réaffirment leur « attachement aux principes de la loi SRU, qui ont prouvé au fil des années leur efficacité ». Ils ajoutent que, concernant l’application de la loi SRU, « le gouvernement tiendra le plus grand compte des avis de la commission nationale constituée en application de l’article L.302-9-1-1 du code de la construction et de l’habitation et présidée par Thierry Repentin. »