Les conditions d’octroi du crédit immobilier en France vont-elles se durcir ? Les professionnels s’inquiètent en tout cas de la volonté du Comité de Bâle, qui régule les crédits à l’échelle planétaire, de renforcer les fonds propres des banques pour limiter les risques.
Le crédit immobilier sans apport personnel, c'est fini ?
La recommandation sur le risque de crédit immobilier ne vient pas de nulle part ; elle a été rédigée par le Comité de Bâle en toute discrétion et met la pression sur les banques pour qu’elles soient plus sélectives en matière de prêt. Créé en 1974 par les banques centrales des dix principaux pays industrialisés, le Comité de Bâle a pour fonction de jeter les bases des règles comptables et prudentielles qui confortent la solidité du système financier mondial. Pour y parvenir, il faut être en mesure de mieux contrôler les risques. Cette démarche obligerait les banques françaises à renforcer leurs capitaux propres lorsqu'elles accordent des crédits immobiliers à des emprunteurs ne disposant pas d’apport personnel suffisamment sécurisant.
Les #banques pourrait baisser le pavillon sur le crédit #immobilier à cause du comité de Bâle - https://t.co/JzAT5zpAlF
— Sovanna Sek (@Sovanna_Sek) 4 mars 2016
Les primo-accédants et les jeunes ménages risquent d'être pénalisés
Dans un communiqué commun, les Fédérations professionnelles LCA-FFB (bâtiment), Fnaim et FPI (promoteurs) s’inscrivent en faux contre la logique déployée par le Comité de Bâle. Selon elles, cette norme « reviendrait à pénaliser la distribution de crédits immobiliers aux particuliers avec peu ou pas d'apport, qui caractérisent tout particulièrement les primo-accédants aux revenus modestes et les jeunes ménages ». Les opérations locatives seraient elles-mêmes concernées…
1/3 des crédits immobiliers pourraient être supprimés
Si cette mesure est adoptée, un tiers des crédits immobiliers pourraient être appelés à disparaître, assurent les spécialistes du secteur. En 2018, date de la mise en œuvre de la mesure, les banques françaises devront alors geler jusqu’à 55 % de la somme prêtée dans leurs fonds propres, contre 15 à 20 % actuellement, ce qui limitera forcément les marges de manœuvre.
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