Propriétaires : êtes-vous concernés par la taxe sur les logements vacants ?

Propriétaires : êtes-vous concernés par la taxe sur les logements vacants ?
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Propriétaire d'un logement non meublé et inoccupé, vous êtes peut-être redevable de la taxe sur les logements vacants. Vérifiez vite, elle est exigible au 15 décembre 2015 !

Tous les logements vacants ne sont pas assujettis à la taxe

La date limite de paiement de la taxe sur les logements vacants (TLV) approche, si vous êtes propriétaire d’un bien inoccupé, avec une petite concession calendaire pour ceux qui optent pour le télépaiement par Internet (20 décembre). Et n’allez pas prétendre n’avoir rien vu passer par votre boîte aux lettres : le fisc fait parvenir directement les avis d'imposition aux redevables en novembre. Les biens immobiliers concernés relèvent de critères précis : ils doivent disposer « d'un minimum de confort » (pourvus notamment de sanitaires et raccordés à l'eau et à l'électricité), et être « situés dans une commune de plus de 50 000 habitants » dont le marché immobilier souffre d’un déséquilibre entre l’offre et la demande. Autre paramètre : ces logements doivent être vacants depuis au moins un an, au 1er janvier de l'année d'imposition.

Bon à savoir

Plus de 1 150 communes sont concernées par la taxe sur les logements vacants.

Quel est le taux de la TLV ? 

Le taux de la TLV oscille, quant à lui, en fonction de la durée de vacance du bien : de 12,5 % de la valeur locative du logement lors de la première année où celui-ci est imposable, il passe à 25 % à compter de la deuxième année. Cette taxe abonde le budget de l'Agence nationale de l'habitat (Anah), l'organisme qui est chargé d'aider les propriétaires et les locataires à se loger ou à rénover à leur bien.

Attention, certaines petites communes sont aussi concernées !

Certaines communes où la TLV n’est pas imposée par la loi (plus petites, moins tendues sur le marché immobilier) peuvent voter un impôt similaire, dont la dénomination change : la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV). Le taux et l'échéance de paiement de cette dernière s’alignent sur la TLV.

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