Le gouvernement vient en effet de modifier les zones A, B1, B2 et C sur l’ensemble du territoire. Ces nouveaux zonages seront effectifs le 1er octobre 2014 ou en 2015, selon le dispositif.
Les zonages, qui sont déterminés sur la base des tensions sur le marché immobilier, distinguent les territoires où la demande excède largement l'offre de logements. Ils permettent d’établir les plafonds de loyers et de ressources applicables à de nombreux dispositifs d'aide au logement, comme le PTZ, le Duflot ou encore le Borloo ancien.
C’est le 1er octobre prochain que le Prêt à taux zéro (PTZ) ou encore la TVA à taux réduit s’aligneront sur ces nouveaux zonages. L’objectif est de relancer la construction, notamment dans le secteur du locatif intermédiaire. La nouvelle donne permet à certaines agglomérations (Lille, Lyon ou encore Marseille) de passer de la zone B1 à la zone A.
1 200 communes reclassées
« Environ 1 200 communes (représentant une population de 10 millions d'habitants) se retrouvent reclassées », assure Sylvia Pinel, ministre du Logement. Concrètement, cela signifie que les investisseurs Duflot pourront réclamer des loyers plus élevés à leurs locataires dans ces nouvelles zones. Mais aussi que de nombreux futurs primo-accédants pourront bénéficier de conditions élargies pour l’octroi d’un PTZ.
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