Réforme du logement : le gouvernement demande des idées aux acteurs de l'immobilier

Vincent Cuzon 12 aoû 2017
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Le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, a ouvert une grande consultation à l’intention des collectivités territoriales et des acteurs du logement. Objectif : enrichir le contenu du projet de loi logement, prévu pour cet automne.

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Réforme du logement : le gouvernement demande des idées aux acteurs de l'immobilier
Le gouvernement veut notamment simplifier les procédures d'urbanisme et les normes. © Wolfilser
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Le gouvernement veut prendre en compte les idées des parties prenantes

Alors que la baisse symbolique des APL (aides au logement) et l’annulation de 300 millions de crédits d’investissement destinés aux collectivités territoriales avaient fait l’objet de nombreuses critiques de la part des parties prenantes du secteur, Jacques Mézard a décidé de changer de méthode. Ainsi, dans le cadre du projet de loi logement, présenté cet automne, le ministre de la Cohésion des territoires et son secrétaire d’Etat, Julien Denormandie, ont ouvert une consultation auprès des collectivités territoriales et des acteurs du secteur. Le ministère précise que l’objectif de cette concertation est « d’identifier des idées concrètes et des propositions d’amélioration et de simplification qui enrichiront le contenu et le sens du projet de loi ».

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Jacques Mézard et Julien Denormandie invitent toutes les parties prenantes à faire part de leurs propositions avant le 10 septembre, à travers formulaire disponible en ligne.

Une consultation sur le logement qui ne fait pas l’unanimité

D’après le ministère, « les objectifs structurants, dans la nouvelle politique que le gouvernement souhaite établir en matière de logement, sont multiples : favoriser une offre adaptée à tous nos territoires, accompagner la demande de logements dans les territoires détendus, promouvoir la rénovation énergétique, faciliter l’accès au logement et la mobilité, et développer l’insertion par le logement d’abord. » Cependant, cette consultation ne semble pas totalement séduire les professionnels du secteur. Pour Henry Buzy-Cazaud, président de l’Institut du management des services immobiliers, c’est même un « simulacre de démocratie ». Selon lui, « le gouvernement concocte un projet de loi sur le logement et un projet de loi de finances dont les dispositions sont secrètes. » De son côté, Jean-François Buet, président de la Fnaim, réclame un Grenelle du logement, afin de mettre en place des mesures répondant aux problèmes actuels du marché.

https://twitter.com/Min_Territoires/status/893439405301657601

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