Révision des valeurs locatives : quelles conséquences pour les propriétaires ?

Révision des valeurs locatives : quelles conséquences pour les propriétaires ?
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La réforme de la fiscalité locale est en marche et elle est déjà source d'inquiétude pour les propriétaires-bailleurs. Cinq départements tests ont été choisis par le Ministère des finances pour expérimenter la révision des valeurs locatives des logements. 

Les valeurs locatives servent avant tout à calculer la taxe foncière et la taxe d’habitation des particuliers. L’expérimentation, menée par la direction générale des finances publiques (DGFiP), est réalisée au sein des départements de la Charente-Maritime, du Nord, de l’Orne, de Paris et du Val-de-Marne, d’après un arrêté publié au Journal Officiel du 26 décembre 2014.

Une déclaration à envoyer avant le 3 avril

Chaque propriétaire-bailleur d’un ou de plusieurs locaux d’habitation dans ces départements tests a reçu une déclaration à remplir. Cela ne concerne pas les locaux à usage professionnel ou commercial. Les déclarations doivent être envoyées avant le 3 avril 2015, pour les déclarations « papier », et entre le 10 et le 17 avril 2015 pour les déclarations « internet » (sur le site impots.gouv.fr dans la rubrique « révision des valeurs locatives »). Ce recensement offrira la possibilité à la DGFiP d’évaluer de façon précise les nouvelles valeurs locatives. Les résultats seront présentés dans un rapport remis au Parlement fin 2015. 

Bon à savoir

Le propriétaire-bailleur doit renseigner une déclaration « papier » ou «internet », destinée à recenser la nature du bien  :

  • Le type de logement loué : maison ou appartement, ses dépendances (garage, cave, grenier, piscine…)
  • La surface du logement
  • Le type d'occupation : location nue ou meublée
  • Le montant annuel du loyer prévu pour 2015

Pas d'augmentation d'impôt en 2015

Les conséquences risquent d’être lourdes pour les contribuables. Certaines taxes foncières et d’habitation vont, en effet, sensiblement augmenter, alors que d’autres pourraient baisser. La maire de Paris, Anne Hidalgo, a envoyé un courrier au Ministre des Finances, Michel Sapin, pour protester contre les conditions de la réforme.

Les 5 départements tests ne seront pas pénalisés en 2015 dans le calcul des impôts locaux. Ce chantier expérimental est lancé afin d’étudier l’opportunité et les modalités d’une modernisation de la méthode d’évaluation des valeurs locatives des locaux d’habitation. En effet, la taxe foncière et la taxe d’habitation sont calculées à partir de la valeur locative cadastrale de chaque bien immobilier, en appliquant à cette valeur les taux votés par les collectivités territoriales.

Les valeurs, sont, encore aujourd’hui, évaluées selon des règles datant de plus 40 ans, n’étant plus adaptée à la réalité actuelle. La mise en œuvre effective de cette révision n’est pas encore décidée. Il n’y aura donc pas, en 2015, de conséquence fiscale pour les contribuables de ces départements pilotes. En revanche, en cas de réussite de l'expérimentation, la réforme de l'ensemble des valeurs cadastrales de la France pourrait être engagée dès 2018.

Les points clés à retenir

  • L’expérimentation, menée par la direction générale des finances publiques, est réalisée au sein de 5 départements : Charente-Maritime, Nord, Orne, Paris et Val-de-Marne, 
  • La déclaration est à réaliser avant le 3 avril pour le « papier » et entre le 10 et 17 avril pour une déclaration « internet ».
  • Cette expérimentation n'engendrera pas d'augmentation d'impôt en 2015.

Les points clés à retenir :