Richard Ferrand, ministre de la Cohésion des territoires : quelles réformes pour le logement ?

Quelle politique le nouveau ministre va-t-il mener pour le secteur de l'immobilier ? © Richard Ferrand
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Surprise ! Pas de ministre du Logement dans le gouvernement d'Edouard Philippe, mais un ministre de la Cohésion des territoires, Richard Ferrand. Encadrement des loyers, logements sociaux… quelles mesures devra-t-il appliquer durant son mandat ?

Location : un « bail mobilité » pour le parc privé 

Comme le souhaite le président de la République Emmanuel Macron, le nouveau ministre en charge du Logement devra, durant son mandat, « débrancher progressivement » le dispositif d’encadrement des loyers. En effet, même s’il reconnait que cette mesure a permis de modérer les loyers, le président regrette ses nombreux « effets pervers » : manque de mobilité des logements, fuite des investisseurs, etc. D’autre part, Richard Ferrand, jusqu'alors député du Finistère, aura pour mission de mettre en place le « bail mobilité professionnelle », mesure phare du programme logement d’Emmanuel Macron. Ce nouveau bail, sans dépôt de garantie, a pour objectif de faciliter l’accès à la location dans le parc privé. Il sera réservé aux actifs en mobilité temporaire et sera conclu pour une durée comprise entre 3 mois et 1 an.

Logements sociaux : vers un maintien de la loi SRU

Emmanuel Macron souhaite que les attributions de logements sociaux soient plus transparentes, afin que chacun connaisse ses chances d’obtention et le délai d’attente prévisible. Pour cela, le ministre de la Cohésion des territoires devra établir un système de points, reposant sur certains critères (taille de la famille, niveau des ressources, lieu de recherche, etc.). Par ailleurs, la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) devrait probablement être maintenue durant son mandat, tandis que le rythme de production de logements sociaux restera le même que ces dernières années. Enfin, Macron souhaite que Richard Ferrand mobilise les bailleurs sociaux, dans le but de créer des logements sociaux destinés aux jeunes. Ceux-ci seront accessibles sans dépôt de garantie, sans demande de caution et pour un bail non renouvelable.

Richard Ferrand devrait faire un grand plan pour la rénovation énergétique

Pendant son mandant, Richard Ferrand aura fort à faire concernant la transition environnementale. En effet, il devra instaurer le vaste plan de rénovation énergétique, annoncé par le candidat Macron durant sa campagne. Objectif : rénover plus de la moitié des logements-passoires (habitations très mal isolées) pour diminuer les émissions et faire baisser les dépenses en énergie (électricité, fioul, gaz) des ménages français. Richard Ferrand devra également interdire les passoires énergétiques à la location à partir de 2025. Pour ce faire, un audit gratuit sera proposé à tous les propriétaires en situation de précarité énergétique. Par ailleurs, les travaux des plus précaires devraient être pris en charge, via un fonds public.

Fiscalité : 80 % des ménages exonérés de la taxe d’habitation ?

Au cours de son mandant, Richard Ferrand devra réformer en profondeur l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune). En effet, le nouveau président, Emmanuel Macron, a annoncé vouloir supprimer « la part qui finance l’économie réelle » (la détention d’actions) pour concentrer cet impôt sur le capital non productif, et donc l’immobilier. Concrètement, le ministre de la Cohésion des territoires devra transformer l’ISF en « Impôt sur la Fortune Immobilière ». Par ailleurs, Richard Ferrand devra appliquer l’une des mesures phares du programme d’Emmanuel Macron : l'exonération de 80 % des Français de la taxe d’habitation. Pour rassurer les collectivités territoriales, qui redoutent de voir leur budget baisser avec cette mesure, c’est l’Etat qui paiera la taxe d’habitation en lieu et place des ménages.

Emmanuelle Cosse : la lettre à son successeur 

Dans une lettre adressée à son successeur, Emmanuelle Cosse, ancienne ministre Logement, l’encourage à aller plus loin dans les réformes entreprises. Selon elle, les priorités sont la rénovation énergétique, la construction, la lutte contre l’habitat indigne et l’hébergement des migrants.