La loi Alur prévoit l’instauration d’un contrat de bail de location type très détaillé. Il serait accompagné d’une notice d’information conséquente. Les décrets d’application devraient être publiés en mars.
Une entrée en vigueur cet été ?
La signature d’un bail de location pourrait bientôt se compliquer, pour le locataire comme pour le propriétaire. En effet, la loi Alur prévoit d’instaurer un contrat type de bail de location, accompagné d’une imposante notice d’information sur les droits et les devoirs des locataires et des bailleurs. Ce contrat de bail de location et de colocation type entrerait en vigueur cet été, après la publication des décrets d’application, prévue en mars.
Bon à savoir
Le nouveau contrat de bail type devrait être bien plus détaillé que celui utilisé aujourd’hui, avec des informations utiles et informatives, comme :
- Le mode de chauffage.
- Le type d'énergie utilisée.
- La date de révision des loyers.
Une notice imposante dans les nouveaux contrats de location
Les prochains baux signés pourraient comporter au minimum deux fois plus de pages que ceux actuellement utilisés. En plus de cela, il faut ajouter les nombreuses pages de la notice d’information. Il faudra donc lire une trentaine de pages avant de signer ce bail (pas sûr que les locataires et bailleurs le lisent en détail…).
Le décret n’est pas encore publié, mais si les choses ne changent pas, le bail de location pourrait être alourdi, dans tous les sens du terme. Ca ressemble fortement au grand nombre de documents exigés par la loi Alur pour l’achat d’un appartement dans un immeuble en copropriété.
Les points clés à retenir
- Un contrat de bail de location type très détaillé.
- Une notice d’au moins 15 pages.
- Les décrets d’application devraient être publiés en mars… pour une entrée en vigueur cet été.
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