Alertée par les professionnels de l’immobilier sur certaines dispositions de la loi Alur susceptibles d'allonger les délais de vente des logements, Sylvia Pinel est prête à ouvrir le chantier de leur assouplissement.
La ministre du logement, Sylvia Pinel, s’est engagée, la semaine dernière, à simplifier les modalités d’information, des acquéreurs de lots de copropriété, mises en place par l’article 54 de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur). Invitée par l’Union des syndicats de l’immobilier (Unis), la ministre a confirmé être très sensible aux alertes lancées depuis le printemps par les professionnels de l’immobilier quant aux effets nuisibles du texte. Ce dernier part d’une bonne intention, celle de renforcer l’information du futur acheteur. Conséquence, près d’une quinzaine de documents sont à annexer à l’avant-contrat de vente. Mission impossible assurent les professionnels.
Des mesures sont prévues dans le nouveau projet de loi
Sylvia Pinel a rassuré ces derniers en assurant que les simplifications espérées sont d’ores et déjà prévues dans le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre des ordonnances en matière de simplification de la vie des entreprises. Illustration : la sécurisation juridique par « la notification des informations par voie dématérialisée, afin d’éviter les lourdeurs d’envoi de dossiers en colis recommandé ».
La ministre a enfin promis d’assouplir le texte sur les lots secondaires d’habitation, aujourd’hui traités comme les locaux d’habitation. « Enfin, je vais étudier les conditions d’un allègement des modalités d’annexion de certains documents ou de possibilité de différer cette obligation afin de donner le temps aux professionnels de s’organiser », affirme-t-elle.
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