Taxe d'habitation : les plafonds d’exonération enfin dévoilés !

Taxe d'habitation : les plafonds d’exonération enfin dévoilés !
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La suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des Français était l’une des mesures phares du candidat Macron, mais on ignorait toujours les plafonds d’exonération. Le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, vient de les préciser de façon officielle.

Un seuil fixé à 30 000 € pour les personnes seules

Comme vient de l’indiquer Gérald Darmanin, ministre des Comptes publics, les Français dont les revenus n’excèdent pas 27 000 € pour une personne seule et 43 000 € pour un couple sans enfant, n’auront plus à payer la taxe d’habitation d'ici trois ans. Dans le cadre de son intervention au Club de l'Economie du Monde, le ministre a ajouté que ces montants concernaient le revenu fiscal de référence, obtenu après l'abattement de 10 %. De son côté, le cabinet de Gérald Darmanin a précisé que cela correspondait à un revenu réel de :

  • 30 000 € annuels environ pour une personne célibataire,
  • 48 000 € pour un couple.
  • 54 000 € pour un couple avec enfant.

Il faut ajouter 6 000 € au revenu fiscal de référence pour le 2e enfant, puis 12 000 € pour chaque enfant supplémentaire.

La taxe d’habitation n’augmentera pas pour les ménages non exonérés 

Lors de son intervention au Club de l'Economie, le ministre des Comptes publics a déclaré que « 80 % de ceux qui paient aujourd'hui la taxe d'habitation ne la paieront plus dans trois ans ». Il a d’ailleurs souligné, qu’actuellement, plus de 12 millions de foyers en étaient d'ores et déjà exonérés. Gerald Darmanin a précisé que la décision d'exonérer 8 Français sur 10 avait été prise en tenant compte du fait que cette proportion représentait « à peu près la même somme, un petit peu plus en masse fiscale, que les 20 % » qui continueront à la payer. Selon le ministre, les 80 % de ménages qui ne paieront plus la taxe d’habitation dans les années à venir représentent « à peu près 10,4 milliards » d'euros, contre « à peu près 9 milliards » d'euros pour les 20 % restants. Gerald Darmanin a tenu à préciser que les Français qui resteront redevables de la taxe d'habitation, ne verront pas celle-ci augmenter dans les prochaines années.

Quid de la baisse des APL dans le social ?

De son côté, le Premier ministre, Edouard Philippe a affirmé que la baisse des APL de 50 €, envisagée par le gouvernement dans le logement social, n'aurait « aucun impact » pour les bénéficiaires, puisqu’elle sera compensée par une baisse des loyers « identique ».