Au moment où le projet de loi de finances est examiné à l’Assemblée, le Syndicat national des aménageurs lotisseurs (SNAL) salue les mesures prises pour remettre sur le marché les terrains constructibles.
Dans un communiqué, le Syndicat national des aménageurs lotisseurs assure que la nouvelle fiscalité prévue dans le projet de loi de finances sur la plus-value réalisée par les propriétaires fonciers lors de la cession de leurs terrains est de nature à inciter la mise sur le marché de terrains constructibles, ce qui est indispensable pour relancer le secteur. Autre mesure appréciée, l’élargissement du différé d’amortissement du PTZ, susceptible de relancer l’accession sociale à la propriété.
Des mesures qui favorisent l'accession sociale à la propriété
Seule fausse note, le SNAL exprime sa plus vive inquiétude concernant l’article 52 du projet de loi de finances pour 2015 qui retire aux bénéficiaires du PTZ ou du PAS l’aide personnalisée au logement (APL). Une mesure qui parasite le message de relance de l’accession sociale à la propriété que le gouvernement veut faire passer et qui pourrait écarter, selon le SNAL, 10 000 ménages de l’accession à la propriété.
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