Travaux de rénovation : attention aux entreprises faussement certifiées RGE !

Travaux de rénovation : attention aux entreprises faussement certifiées RGE !

Les professionnels du secteur entendent alerter les particuliers, les invitant à vérifier la qualification RGE des entreprises auxquelles ils font appel pour la réalisation de travaux de rénovation. Cette qualification est indispensable pour bénéficier du CITE et du PTZ.

C’est une réelle mise en garde. Les organismes de qualification et de certification dans le bâtiment, l'énergie et le génie électrique, dressent un constat alarmant : de plus en plus d'entreprises, dans le domaine de la rénovation énergétique et des énergies renouvelables, font un usage abusif des signes de qualité RGE (Reconnu garant de l'environnement). Or, ce label impose notamment des exigences de formation, d'assurance et de références aux entreprises concernées. Ainsi, elles peuvent permettrent à leurs clients de bénéficier de diverses aides.

Bon à savoir

Vérifier l'authenticité du logo RGE pour échapper à un redressement fiscal

Depuis la mise en place du dispositif, les cas de tromperie se multiplient. Et en plus du risque de malfaçon, les particuliers faisant appel à ces entreprises se prétendant RGE s'exposent à des sanctions pouvant aller jusqu'au redressement fiscal. En effet, en s'attachant les services d'une entreprise faussement certifiée, ils profitent de déductions fiscales alors qu'ils ne sont théoriquement pas éligibles à ces aides de l'Etat. Le fisc est alors en droit de réclamer le remboursement de sommes correspondant aux avantages fiscaux.

Les entreprises certifiées Qualibat, Qualifelec ou Qualit'EnR sont RGE

Qualibat certifie les entreprises de bâtiment, Qualifelec, celles du génie électrique et énergétique, tandis que Qualit'EnR qualifie les entreprises spécialisées dans les énergies renouvelables. Ces trois organismes vérifient que les entreprises candidates à la qualification RGE répondent aux conditions de délivrance (formation, assurances, références de chantiers), un contrôle complété par un suivi annuel.

Conseils SeLoger

Pour trouver un professionnel RGE et éviter d'éventuels problèmes, vous pouvez utiliser l'outil de recherche du gouvernement.

La rédaction vous conseille :