Les loyers sont encadrés... en Allemagne

Les loyers sont encadrés... en Allemagne

Berlin, Hambourg ou encore Munich veulent mettre un terme à la flambée des loyers. Le parlement Allemand vient de voter une loi pour encadrer les frais d'agence et le plafonnement des loyers. 

Les députés allemands ont voté le plafonnement des loyers, assure le journal Le Monde, alors que le gouvernement français a décidé de geler une des mesures phares de la loi Alur. A Munich, Hambourg ou Berlin, villes concernées, les hausses de loyers oscillent entre 30 % et 40 % entre deux locations. Conséquence : les classes moyennes n’ont plus les moyens de rester dans les grandes villes et s’installent en dehors des agglomérations.

Plafonnement des frais d’agence immobilière

Le texte allemand stipule « qu'en cas de mise en location d'un bien, le loyer n'excède pas 10 % du « loyer moyen d'usage » dans la ville ou le quartier concerné ». Les logements neufs, ou entièrement rénovés, ne sont pas concernés par cette mesure. La loi instaure aussi un nouveau mode de financement des agents immobiliers. Ils seront désormais rémunérés par le bailleur et non plus par le locataire.

Encadrement des loyers : où en est-on en France ? 

A l'origine, l'encadrement des loyers devait s'appliquer sur les 28 plus grandes villes françaises. Mais fin 2014, le gouvernement de Manuel Valls a modifié la donne : l'encadrement des loyers ne concernera que Paris et à titre expérimental. A ce jour, les modalités de la mise en œuvre ne sont toujours pas connus. 

En France, la loi plafonne aussi les frais d'agence. Elles peuvent faire l’objet d’une facturation, réglée équitablement entre le locataire et le propriétaire. Quatre prestations particulières sont prises en compte :

  1. la rédaction du bail,
  2. la constitution du dossier,
  3. l'organisation des visites
  4. l'état des lieux.

Cette disposition de la loi ALUR est en vigeur depuis le 15 septembe 2014.