Hamon veut surtaxer les transactions immobilières de plus de 10 000 € le m²

Hamon veut surtaxer les transactions immobilières de plus de 10 000 € le m²
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En cas d’élection, Benoit Hamon, le candidat socialiste, souhaite mettre en place une « supertaxe » immobilière sur les ventes des biens haut de gamme : une mesure surtout destinée à financer le logement social et l’hébergement d’urgence.

Une taxe au profit de la construction de logements sociaux

Benoît Hamon prévoit, s’il est élu dans 5 semaines, d’instaurer une surtaxe sur les transactions immobilières touchant les ventes de biens de plus de 10 000 € le m². Reprenant une idée de la Fondation Abbé Pierre, cette « surtaxe sur les biens immobiliers les plus chers » serait mise en place « au profit de la construction de logements sociaux, du renouvellement urbain et de l’hébergement d’urgence », explique Cécile Untermaier, députée de Saône-et-Loire et soutien du candidat socialiste. Cependant, Benoit Hamon n’a pas encore précisé le montant de cette « supertaxe », ni quel contribuable (vendeur ou acquéreur) serait chargé de s’en acquitter.

A Paris, 6 arrondissements dépassent les 10 000 du m²

Si cette « supertaxe » venait à être mise en place, elle concernerait une grande partie des propriétaires de la capitale. En effet, même si les prix moyens des appartements parisiens atteignent « seulement » les 8 808 € le m², ils dépassent les 10 000 euros dans 6 arrondissements (IVe, Ve, VIe, VIIe, VIIIe et XVIe) selon les chiffres du baromètre LPI-SeLoger du mois de mars. Cette nouvelle taxe toucherait également les contribuables de certaines villes ou quartiers de province, où les prix dépassent les 10 000 € au m². C’est notamment le cas du micro-marché de Saint-Tropez et de certains secteurs de grandes villes du sud-est de la France, comme Cannes et Nice.

Prix appartement ancien Paris
La surtaxe voulue par Hamon toucherait surtout les propriétaires du centre et de l'ouest de Paris. © LPI-SeLoger

Réduction de la taxe foncière pour les primo-accédants

Les contours de cette « supertaxe » immobilière seraient fixés dans le cadre d’une grande loi de programmation, censée déterminer une politique fiscale pour les 5 années du quinquennat. Au sein de ce texte figurerait une autre réforme visant à réduire la taxe foncière des primo-accédants en y imputant les intérêts d’emprunt du crédit souscrit. Par ailleurs, les frais de mutation (ou « frais de notaire »), seraient recentrés sur les logements vacants et « les terrains constructibles qui restent indéfiniment constructibles », précise Cécile Untermaier. Objectif : favoriser la mobilité des ménages.

Aucun changement pour la taxation des plus-values 

Benoît Hamon ne veut pas revenir sur la taxation des plus-values, contrairement à François Fillon, qui désire faire passer de 22 à 15 ans la durée de détention permettant d’en être exonéré.