Logement social : François Fillon propose un bail HLM à durée limitée

Vincent Cuzon 18 avr 2017
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En cas de victoire à l’élection présidentielle, François Fillon affirme qu’il rendra l’accès au logement social « plus juste ». Pour cela, il prône la mise en place d’un « bail HLM à durée limitée ». Explications.

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Logement social : François Fillon propose un bail HLM à durée limitée
Fillon veut aussi décentraliser l’attribution des logements sociaux pour permettre aux maires de mieux la maîtriser. © DCE
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Objectif bail HLM à durée limitée : favoriser la mobilité dans le parc social

François Fillon souhaite, s’il est élu président de la République, faciliter l’accès des ménages les plus modestes au logement social. Pour y parvenir, le candidat des Républicains préconise de baisser le plafond de ressources tout en menant une « politique active de développement de logements intermédiaires ». Par ailleurs, il propose de rendre obligatoire le supplément de loyer de solidarité pour ceux qui occupent un logement social malgré des revenus plus élevés. Enfin, il milite pour la mise en place d’un contrat de bail de 6 ans pour les nouveaux locataires du parc HLM. Ce dispositif permettrait, selon François Fillon, d’obtenir un taux de rotation plus élevé, qui engendrerait une augmentation du nombre de nouvelles attributions.

Vers un dispositif de prestation sociale unique ?

François Fillon propose que les aides au logement soient intégrées dans un dispositif de prestation sociale unique « modulé en fonction de chaque situation individuelle ».

Logements sociaux : construire là où sont les besoins

Le candidat des Républicains à la présidentielle souhaite aussi faciliter l’achat, par les locataires, de leur logement HLM. De plus, il préconise de confier l’attribution des logements sociaux aux maires, « de façon plus transparente ». François Fillon entend également réformer en profondeur la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) pour y introduire des règles de plafond « en fonction des caractéristiques des territoires ». Par ailleurs, il veut mettre fin aux financement publics de HLM dans les villes « où il y en a trop ». L’objectif ? Réorienter la construction de logements sociaux vers les villes et quartiers qui en ont le plus besoin.

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