A-t-on le droit de faire des feux de cheminée en Île-de-France ?

A-t-on le droit de faire des feux de cheminée en Île-de-France ?
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Le 1er janvier 2015, en Île de France, les feux de cheminée, à foyer ouvert, ont été interdits pour être autorisés... 3 semaines plus-tard ! Mais en juillet 2015, le tribunal administratif de Paris a réinstauré l'interdiction ! Ségolène Royal ne l'entend pas de cette oreille...  

En 2013, un arrêté préfectoral signé par toutes les préfectures d’Île-de-France, prévoyait d’interdire les feux de cheminée dans Paris et 435 communes alentours, dans le cadre du PPA (plan de protection de l’atmosphère). Cette mesure qui a fait couler beaucoup d’encre a connu de multiples rebondissements, dignes d’un feuilleton judiciaire. Chronologie des évènements...

2013 : l’interdiction des feux de cheminée est actée

Tout a commencé en mars 2013, lorsqu’un arrêté préfectoral, signé par toutes les préfectures d’Île-de-France, prévoyait l’interdiction des feux de cheminée à foyer ouvert dans Paris et 435 communes de la région. Cet arrêté, rédigé dans le cadre du plan de protection de l’atmosphère, devait s’appliquer à compter du 1er janvier 2015 afin de limiter les émissions de particules fines, en Île-de-France. Pour pouvoir continuer à allumer un feu dans sa cheminée, l’arrêté prévoyait toutefois d’autoriser les feux dans les cheminées labellisées « Flamme Verte ». Ce label concerne les cheminées et les poêles modernes, dont les émissions de particules sont inférieures à 20 milligrammes par mètres cubes normaux (20mg/Nm3).

Bon à savoir

La mesure qui interdisait les feux de cheminée à foyer ouvert, en Île-de-France, devait initialement prendre effet à partir du 1er janvier 2015.

21 janvier 2015 : Ségolène Royal met fin à l’interdiction des feux de cheminée

Alors invitée sur le plateau de France 2, Ségolène Royal annonce qu’elle souhaite revenir sur l’interdiction d’allumer des feux de cheminées en Île-de-France, estimant que les mesures prises par l’arrêté s’apparentent à de « l’écologie punitive », et souhaitant, au contraire, encourager le chauffage au bois. La préfecture de Paris ne tardera pas à soutenir l’engagement de Ségolène Royal, en abrogeant l’arrêté préfectoral. Et l’arrêté interpréfectoral revenant sur l’interdiction d’allumer des feux de cheminée, est ratifié le 21 janvier 2015.

3 juillet 2015 : le tribunal de Paris rétablit l’interdiction des feux de cheminée

Suite à la décision de la ministre de l’écologie de revenir sur l’interdiction des feux de cheminée en Île-de-France, l’association Ecologie Sans Frontières (ESF) a saisi le tribunal administratif de Paris. Celui-ci a prononcé un jugement allant dans le sens de l’association ESF le 3 juillet dernier, en décidant d’annuler l’arrêté interpréfectoral du 21 janvier 2015 qui lui-même annulait l’interdiction d’allumer des feux de cheminée en Île-de-France. En effet, le tribunal administratif a estimé que l’arrêté initial qui interdisait les feux de cheminée avait toute sa place dans le cadre du plan de protection de l’atmosphère.

La ministre a demandé au préfet de région de réviser le plan de protection de l’atmosphère, de telle sorte qu’il soit effectif avant l’hiver ».

Propos du cabinet de Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, recueillis par Le Parisien.

Fin 2015 : Ségolène Royal veut réviser le plan de protection de l’atmosphère

L’histoire aurait pu s’achever par la décision du tribunal administratif de Paris du 3 juillet 2015, mais c’était sans compter sur la ténacité de la ministre de l'écologie, dont le cabinet a déclaré au Parisien quelques jours après le jugement rendu, que « la ministre prend acte de la décision du tribunal », mais qu’elle « a demandé au préfet de région de réviser le plan de protection de l’atmosphère sur ce point ». Le Parisien rapportait d’ailleurs que le préfet aurait commencé à retravailler le PPA rapidement, « pour que ce soit effectif avant l’hiver ». Le compte à rebours est lancé, puisque nous entrons officiellement dans la saison hivernale dans moins de 3 semaines.

Les points clés à retenir

A ce jour, il est interdit de faire des feux de cheminée, à foyer ouvert, à Paris et en Île-de-France.

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