Construction de HLM : Carry-le-Rouet lourdement sanctionnée !
Avec 0,75 % de logements sociaux au regard de la loi Sru, la ville de Carry-le-Rouet va devoir payer 388 000 € d’amende en 2015 !
Carry-le-Rouet est un village carencé en logements sociaux
Le gouvernement de Manuel Valls l'avait affirmé, le temps de l'indulgence est révolu ! Résultat Carry-le-Rouet devra payer 388 000 € d’amende en 2015 pour ne pas voir respecter le quota des logements sociaux instauré par la loi SRU. Le Maire de la commune est désespéré : « Nous allons perdre aussi 50 à 60 000 € du fait de la péréquation financière entre villes riches et pauvres et les dotations de l’Etat baissent aussi. Mon budget d’investissement n’est que d’1,4 M€. Je vais mettre en veilleuse certains projets ». Le maire ne supporte pas d’être pointé du doigt : « Je veux construire du logement social. Sur le territoire, 51 familles vivent dans des bungalows, dans un camping, elles attendent mais je ne peux pas ». Les empêchements sont législatifs (loi littoral, Natura 2000), la commune ne dispose d’aucun patrimoine foncier et le rachat de terrain se chiffrerait à des millions d’euros.
La ville dispose de 46 logements sociaux. 10 à 12 logements sociaux sont prévus. Je dois en construire, au regard de la loi, 780 ! ».
Jean Montagnac, Maire de Carry-le-Rouet
Le tribunal administratif bloque la construction de 41 HLM
La singularité de la commune repose sur le fait que deux propriétaires privés se partagent l’essentiel des biens. Et quand l’un d’entre eux (la famille franco-suisse Montus) consent à céder 5 hectares pour un projet de création de 41 logements sociaux, ce dernier est retoqué au tribunal administratif à la suite d’un recours pour défaut d’information au public. Face à cette situation ubuesque, Jean Montagnac a écrit à Manuel Valls pour l’inviter à « prendre conscience de la réalité d’une commune carencée. Bien sûr, je n’ai pas reçu de réponse ».
Bon à savoir
La loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) impose aux communes de disposer d'au moins 20 % de logements sociaux.
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