Encadrement des loyers, les abus persistent mais les loyers baissent à Paris !

Chaque année, plus d’un tiers des emménagements seraient directement concernés par l’application de l’encadrement des loyers © Jean-Paul Comparin
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Une étude révèle que l’encadrement des loyers parisiens n’a pas eu pour effet de réduire les abus, un quart des loyers dépassant les montants de référence. Mais ces mêmes dépassements ont tout de même reflué de 40 € par mois en moyenne.

26 % des loyers parisiens dépassent le plafond autorisé

L’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne a publié récemment une étude sur l’encadrement des loyers. Ce dernier, mis en place depuis août 2015 dans la capitale, n’a pas permis de réduire la part des loyers situés au-dessus du loyer de référence mais a tout de même favorisé une baisse d’environ 40 € par mois. Du 1er août au 31 décembre 2015, période analysée, 73 % des emménagements ont été contractualisés sur la base d’un loyer compris entre le loyer de référence dit minoré, à savoir le plancher prévu par la réglementation, et le loyer de référence majoré (autrement dénommé plafond). 26 % des loyers dépassaient le plafond, 1 % se situant en dessous.

Une réduction mensuelle des loyers à Paris de 40 €

Un premier bilan plutôt satisfaisant, à la lecture de l’analyse de l’Olap : « Cette répartition est stable par rapport à celle de la période 2015 avant mise en place du dispositif (1er janvier au 31 juillet 2015) mais l’encadrement des loyers a permis de réduire d’environ 40 euros par mois les loyers en dépassement ». Ce sont en grande partie les logements d’une pièce ou encore les chambres de service qui sont pointés comme les mauvais élèves du non-respect de l’encadrement des loyers.

Lille encradre ses loyers !

Le 1er février 2017, Lille basculera dans l'encadrement des loyers, ainsi que deux communes associées, à savoir Hellemmes et Lomme.

T1, chambres de service, les mauvais élèves de l'encadrement des loyers !

De fait, 37 % des logements d’une pièce ont affiché un loyer supérieur au plafond sur la période, contre 21 à 22 % pour les deux et trois pièces et seulement 12 % pour les quatre pièces et plus. « Parmi les logements d’une pièce, ceux de moins de 20 m² ont un loyer dépassant le plafond dans 3 cas sur 4 alors que les plus de 20 m² ne sont que 16 % dans cette situation, part proche de celle des 2 et 3 pièces », affirme l’Olap.

2016, 18 % du parc immobilier au-dessus du plafond ?

Plus précisément, sur la partie des logements dont le plafond de référence est dépassé, le complément de loyer est en moyenne de 186 €, soit 16 % du loyer hors charge. Les logements à une pièce présentent des compléments proportionnellement plus élevés -19 % et 134 €- que les  2 pièces (15 % et 185 €) et les 3 pièces (14 % et 230 €). L’Olap dispose déjà de premières évaluations pour l’année 2016 : « 18 % du parc (67 500 logements) ont un loyer situé au-dessus du plafond et 6 % (21 500) un loyer en dessous du plancher ».

Bon à savoir

En année pleine, l’encadrement des loyers concernerait potentiellement plus du tiers des logements chaque année : 20 % de nouveaux emménagés et 15-16 % de baux arrivant à expiration.