Frais de notaire : Paris augmente ses droits de mutation !

SeLoger 02 jan 2016
Partager sur
FacebookTwitterLinkedin

La taxation de la vente d'un bien immobilier, à Paris, autrement dénommée « droits de mutation » ou plus connue sous le nom de frais de notaire, augmente. Le barème passera de 3,8 à 4,5 % pour toutes les transactions de logements, bureaux ou commerces.

Image
Frais de notaire : Paris augmente ses droits de mutation !
Paris aligne ses droits de mutation à 4,50 % comme la plupart des départements français. © Fotolia)
Sommaire

La hausse des droits de mutation, c'est maintenant !

La hausse des droits de mutation, à titre onéreux (DMTO), à Paris, est en vigueur depuis le 1er janvier 2016. Cette taxation, improprement appelée « frais de notaires » –ces derniers étant loin d’en percevoir la totalité-, restait jusqu'alors fixée à 3,80 % dans la capitale ; une résistance singulière alors que la quasi-totalité des départements français (95) avaient rehaussé leur barème, à 4,50 %, conformément à ce qu'avait prévu la loi de finances pour 2014. Fin novembre, les élus du Conseil de Paris ont franchi à leur tour le gué.

Chiffres clés

Une hausse qui se traduit par des frais supplémentaires de 5 000 € sur l’achat d’un bien de 300 000 €.

140 M€ de recettes supplémentaires pour la ville de Paris

Cette hausse des droits de mutation concerne la taxe sur la publicité foncière et les droits d'enregistrement perçus par le notaire pour le compte de l'Etat. Elle concerne tous les logements, bureaux et commerces qui feront l'objet d'une transaction. Du côté des recettes, la Ville de Paris devrait récupérer 140 M€. Suite aux attentats du 13 novembre, l’opposition LR avait proposé que sa mise en œuvre soit reportée, essuyant le refus de la gauche municipale, majoritaire à la mairie de Paris.

La rédaction voux conseille :

Cet article vous a été utile ?

Pouvez-vous nous préciser pourquoi ? (facultatif)

Partager sur
FacebookTwitterLinkedin
A la une !
Image
vue sur Rouen
Villes
Rouen est une ville dynamique de 110 171 habitants environ, dont 70 % opte pour la location de leur logement. Les jeunes de 20 à 24 ans représentent 14 % de cette même population. Pour réussir à faire...
Image
Prix immobiliers à Reims
Villes
Reims est célèbre pour ses monuments, son histoire, son centre-ville particulièrement apprécié... La flambée des prix immobiliers constatée ces dernières années s'arrête et vous incite à investir. Le...