L'encadrement des loyers à Lille sera effectif au 1er février 2017

L'encadrement des loyers à Lille sera effectif au 1er février 2017

La ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, a annoncé ce jour, la mise en place de l'encadrement des loyers, à Lille, à partir du 1er février 2017. Une première en province.

Lille soumit à son tour à l’encadrement des loyers

Mis en place pour la première fois à Paris le 1er août 2015, dans le cadre de la loi ALUR, l’encadrement des loyers s’appliquera désormais en Province. Emmanuelle Cosse, actuelle ministre du logement a en effet confirmé sa mise en place lors de son déplacement à Lille, le vendredi 16  décembre 2016. L’encadrement des loyers sera donc effectif dès le 1er février 2017 et concernera les nouveaux contrats de location et les renouvellements de baux, réalisés en cours de bail à l’initiative du propriétaire (le locataire doit être averti au moins 6 mois avant l’échéance du contrat).

Bon à savoir

Si vous êtes locataire lillois et que vous pensez que votre nouveau loyer est trop élevé, vous devrez contacter votre propriétaire pour lui indiquer que l’augmentation en question ne prend pas en compte la mesure sur l’encadrement des loyers. Si le propriétaire ne veut pas modifier le montant du  loyer, vous aurez  la possibilité de saisir la commission départementale de conciliation.

Objectif : Plafonner les loyers et lutter contre le logement cher

Appliquée à Lille, cette nouvelle mesure va permettre à de nombreux locataires de profiter d’un loyer au juste prix. En effet, l’encadrement des loyers repose sur un loyer de référence fixé par un préfet et qui correspond au loyer médian, celui au-dessus duquel on relève autant de loyers qu’en-dessous. Ce loyer de référence est calculé à partir des loyers constatés par un observatoire agréé, et est établi pour chaque logement en fonction de différents critères (localisation du bien, année de construction, nombre de pièces, meublé ou vide). Ainsi, le loyer est plafonné et le propriétaire ne peut pas proposer un prix supérieur (avec tout de même une marge de 20 %).

Bon à savoir

Pour savoir si votre loyer est surestimé, rendez-vous sur la plate-forme numérique du gouvernement.