L'encadrement des loyers à Paris est annulé !

L'encadrement des loyers à Paris est annulé !

Alors que l'encadrement des loyers à Lille a été mis à la trappe le mois dernier, Paris subit aujourd'hui la même sanction. Le tribunal administratif de la capitale a en effet annulé les arrêtés mettant en œuvre le dispositif dans un jugement rendu le 28 novembre.

Après Lille, la justice annule l'encadrement des loyers à Paris

Le tribunal administratif de Paris vient d'ordonner l'arrêt de l'encadrement des loyers au sein de la capitale. La justice a ainsi annulé les trois arrêtés pris par le préfet en 2015, 2016 et 2017, au motif que ces derniers auraient dû concerner l’ensemble de l’agglomération parisienne et non la capitale uniquement. Un jugement qui n'est pas sans rappeler celui du tribunal de Lille, le 17 octobre dernier, qui avait également mis fin à l'encadrement des loyers dans la commune lilloise. Patrice Spinosi, l'avocat des professionnels de l'immobilier dont la Fnaim du Grand Paris, la Chambre nationale des propriétaires et la Fédération nationale de l'immobilier, s'est félicité de la décision de justice : « Nous sommes satisfaits de cette annulation, mais nous contestons son motif, car nous soutenons que les critères retenus pour encadrer les loyers ne sont pas pertinents », Patrice Spinosi.

Une bonne décision pour la fluidité du marché immobilier ?

Pour Laurent Vimont, Président de Century 21, la mise en place de l'encadrement des loyers avait fait considérablement  reculer la mesure des investisseurs, passant 30 à 22 % entre 2012 et 2016. Plus de 20 000 biens avaient aussi été retirés du marché pour être mis sur des plates-formes de location saisonnière.

Une défaite pour les locataires parisiens

Mis en place le 1er août 2015 à Paris, l'encadrement des loyers avait pour mission de protéger les locataires des abus de certains bailleurs. Il prévoyait notamment qu'à la signature d'un nouveau bail ou lors d'un renouvellement, le loyer d'un logement ne puisse dépasser de 20 % le loyer de référence fixé par arrêté préfectoral, ni lui être inférieur de 30 % : « L'encadrement des loyers, en vigueur dans la capitale depuis le 1er août 2015, avait permis de stabiliser les prix après des années de hausse exponentielle (...) le risque est que les loyers flambent à nouveau alors qu'il faut stabiliser les prix si on veut préserver les classes moyennes à Paris » a ainsi déclaré, à l'AFP, Ian Brossat, adjoint PCF au Logement de la maire PS de Paris, Anne Hidalgo. Suite au jugement d'arrêt du tribunal administratif de Paris, le gouvernement compte faire appel de la décision.