La taxe de séjour appliquée à tous les sites de location en ligne ?

SeLoger 23 avr 2016
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Anne Hidalgo réclame une généralisation de la perception de la taxe de séjour pour toutes les plates-formes de location en ligne, à Paris. Une taxation déjà en vigueur sur Airbnb depuis octobre 2015.

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La taxe de séjour appliquée à tous les sites de location en ligne ?
L'étau légal se resserre autour des plates-formes de location en ligne. © Fotolia
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Après Airbnb, place à la généralisation de la taxe de séjour

Alors que Berlin emploie les grands moyens pour lutter contre la location meublée touristique illégale, appelant même les habitants à dénoncer les fraudeurs, la capitale française s'active également. Anne Hidalgo a notamment indiqué vouloir « rendre obligatoire la transmission à la collectivité et à l'administration fiscale des informations sur les biens pour lesquels la taxe de séjour est perçue ».

https://twitter.com/Anne_Hidalgo/status/723196306043363329

Obliger les déposeurs d'annonces à indiquer un numéro d'enregistrement

Autre mesure souhaitée : la mise en place d'un numéro d'enregistrement obligatoire pour chaque bien loué en meublé touristique. Ce numéro serait délivré « après vérification par la collectivité que la location de ce bien est conforme au droit ». Ainsi, toute annonce publiée n'affichant pas le fameux numéro serait considérée comme illégale. Enfin, Anne Hidalgo a également exprimé le souhait que, conformément à la loi en vigueur, les plates-formes soient « contraintes de bloquer toute location de résidence principale plus de 120 jours par an ».

Bon à savoir

La maire de Paris considère que les amendes de 25 000 € maximum ne sont pas assez dissuasives car non adaptées à l'envolée des gains apportés par la fraude. La législation pourrait donc là aussi prochainement évoluer.

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