Un propriétaire condamné pour avoir loué un logement insalubre !

Un propriétaire condamné pour avoir loué un logement insalubre !
partage(s)

Un propriétaire bailleur louant un appartement décrété insalubre par la préfecture a été condamné à six mois de prison avec sursis.

Le logement était sur le coup d'un arrêté préfectoral d'insalubrité

La décision est symboliquement forte. Le tribunal correctionnel de Lorient vient en effet de condamner un homme qui avait loué un appartement à Moréac (Morbihan), en dépit d'un arrêté préfectoral d'insalubrité, entre 2011 et octobre 2013, assure Le Télégramme. En 2012, les services de la préfecture avaient déjà mené leur petite enquête et relevé certaines anomalies dans ce logement (infiltrations d'eau, forte humidité, moisissures, réseau électrique défectueux...). Le propriétaire avait alors été sommé de réaliser les travaux nécessaires dans un délai de 6 mois.

Le propriétaire n'avait pas les moyens de faire les travaux

Sans effet visiblement puisqu’une nouvelle locataire est entrée dans les lieux en 2013. Manque de chance pour le propriétaire, mère d'un enfant asthmatique, la jeune femme a été dans l’obligation de quitter les lieux rapidement. Le propriétaire avance une explication quelque peu bancale dans les colonnes du Télégramme : « J'ai loué comme je fais d'habitude mais je suis dans une situation personnelle très compliquée ». La fermeture de son entreprise et son divorce l’auraient poussé à faire fi des injonctions préfectorales.

Les points clés à retenir

Le propriétaire bailleur a été condamné à 6 mois de prison avec sursis et 15 000 € d'amende, également avec sursis.

La rédaction vous conseille :