Vers une hausse des frais de notaire à Paris ?

Vers une hausse des frais de notaire à Paris ?

Les élus parisiens du Parti communiste et du Front de gauche entendent voter rapidement la hausse des frais de notaires, dont Anne Hidalgo défend le principe. Cette mesure, qui permettrait de dégager 400 millions d'euros, pourrait entrer en vigueur dès le début 2016.

Les deux partis ont conjointement exprimé à Anne Hidalgo, la maire de Paris, leur désir d’inscrire au débat une hausse des droits de mutation, appelés plus communément frais de notaire, pour le prochain conseil de Paris (16 au 18 novembre). L'objectif : que la mesure soit adoptée et effective d'ici le 1er janvier 2016. Les élus souhaitent ainsi avancer la date du vote, ce dernier étant prévu les 14, 15 et 16 décembre 2015, dates de conseil où le budget sera adopté.

Il y a urgence à agir afin d'éviter des pertes de recettes et lutter contre la spéculation financière ».

Nicolas Bonnet-Oulaldj, président du groupe communiste

Frais de notaire à Paris : de 3,8 % à 4,5 % ?

A l’occasion du débat d’orientation budgétaire en octobre 2015, la majorité municipale, la gauche et les écologistes, avait déjà évoqué l'idée de faire passer la taxation sur les droits de mutation de 3,8 % à un maximum de 4,5 %. Anne Hidalgo avait alors défendu un projet de budget « contraint » pour 2016, déséquilibré par un trou de 400 millions d'euros. Parmi les solutions recherchées par la mairie figurent donc la hausse des frais de notaire mais également la surtaxation des résidences secondaires.


La rédaction vous conseille :