Décoder les parties communes de l’immeuble

Michel Léchenault 01 jan 2018
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L’état de ses parties communes en dit souvent long sur l’immeuble en lui-même : sécurité laissant à désirer, vétusté dissimulée sous des travaux « cache misère », frais à prévoir.

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Sont considérées comme étant des parties communes : les parties des bâtiments et des terrains affectées à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires. © Photocomptoir
Sommaire

« Montre-moi tes parties communes, je te dirai si je t’achète ». L’examen de l’escalier, du hall d’entrée ou encore du gros œuvre d’un bâtiment en copropriété (fondations, murs porteurs, etc.) peut se révéler des plus instructifs. Alors ne vous en privez pas !

  • L’accès à l’immeuble est-il sécurisé (interphone, digicode, badge magnétique, porte blindée, etc.) ?
  • Dans quel état sont les parties communes (cour, boîtes aux lettres, cage d’escalier, cave, peinture aux murs, sols, présence d’amiante, etc.) ?
  • Des travaux sont-ils à prévoir ?
  • Quelles ont été les dernières décisions prises par la copropriété ?
  • Existe-il un local de rangement (poussettes, vélos) ? Et si oui, comment y accède-t-on ?
  • Y a-t-il un ascenseur dans l’immeuble (détail qui a toute son importance si l’appartement se trouve au 7ème étage) ? Est-il aux normes. Et fonctionne-t-il correctement ?

Conseils Seloger

  • Jetez un œil au carnet d’entretien de la copropriété. Y figurent les diagnostics (amiante, plomb…) auxquels sont soumises les parties communes en cas de vente. D’ici le 1er janvier 2017, les immeubles dotés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement devront faire l’objet d’un diagnostic de performance énergétique « collectif » (DPE « collectif »).
  • Pour info, sont considérées comme étant des parties communes « les parties des bâtiments et des terrains affectées à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d'entre eux » (articles 2 et 3 de la loi du 10 juillet 1965). En revanche, sont par conséquent privatives les « parties du bâtiment réservées à l'usage exclusif d'un copropriétaire déterminé ». Dans le doute, n’hésitez pas à poser la question. La réponse figure forcément dans le règlement de copropriété.
  • Attention, il arrive parfois que des parties communes comportent un droit de jouissance exclusif dont bénéficie le propriétaire d'un lot donné. C’est souvent le cas avec les jardins des appartements situés en rez-de-chaussée.
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